‹ Les classes rurales et le régime domanial en France au Moyen AgeChapitre 61 sur 331 · LIVRE I. - CHAPITRE QUATRIEME · texte numérisé non relu

LIVRE I. - CHAPITRE QUATRIEME

ixc siècle, les donations faites aux abbayes comprennent fort souvent des concessions de dîmes 1 . Les offrandes ( oblcitiones ), que l’église perçoit à l’occasion de messes, de funérailles, de vœux formés par les fidèles, le casuel, auquel donne lieu F administration des sacrements, deviennent aussi de véritables redevances domaniales, et ces redevances pèsent presque uniquement sur les paysans (2).

Les cultivateurs du domaine, qu’accablent les droits seigneuriaux, sont-ils soumis encore à des impôts d’Etat ? On a vu déjà que les colons sont astreints souvent au service militaire, et surtout qu’ils doivent des taxes militaires, comme Y hostilitium et le carnaticum. Mais ce ne sont plus les officiers royaux qui perçoivent directement ces taxes ; c’est le propriétaire, qui, pour le compte de l’autorité royale, les lève sur ses propres sujets. Voilà donc des redevances qui, de plus en plus, et par l’effet d’une lente évolution, prennent un caractère domanial.

11 en est de même du droit de gîte ( mansionaticuin ), que le roi exige surtout des tenanciers des abbayes. Une charte de 878 nous apprend que Louis le Bègue possédait ce droit dans la villa de Ghevincourt, qui appartenait à l’abbaye de Saint-Riquier ; les paysans étaient sans cesse inquiétés par des soldats de passage, fantassins ou cavaliers. Louis le Bègue déclare qu’à l'avenir le gîte ne pourra plus être exigé sans le consentement de l’abbé (3). 11 semble bien que la royauté laisse

(1) Voy. surtout Cartulaire de Beaulieu et Chartes de Clunij , passim.

(.2) Surtout ce qui précède, cf. Imbart de la Tour, op. cit., Revue historique , t. lxiii, pp. 27 et sqq.

(3) Chronique de Saint Riquier, 1. III, cap. XIII, éd.Ferd. Lot, pp. 123-124.

peu à peu tomber en désuétude le droit de gîte, qui bientôt n’est plus qu’une redevance purement domaniale.

Mais voici une grave question qui se pose: l’organisation du régime domanial suffit-elle à expliquer tous les phénomènes de la vie rurale ? La grande propriété seigneuriale s’étend-elle uniformément sur toutes les terres ? Ne peut-on, dans la région qui deviendra la France, trouver la trace de propriétés communes? Si l’on veut résoudre cette question, il faut se mettre en garde contre toutes les théories qui prétendent établir que le collectivisme agraire a précédé la propriété individuelle. Etudier directement la question des formes primitives de la propriété, ce serait sortir du cadre de cet ouvrage. Il me semble, d’ailleurs, que cette question ne trouvera jamais de solution définitive.

Que les sociétés primitives n’aient connu que la propriété collective, c’est là une hypothèse fort séduisante, mais qui jamais n’a pu être démontrée scientifiquement. En vain a-t-on voulu torturer quelques phrases de Tacite, très obscures, quelques textes de lois barbares, très confus : il faut bien l’avouer, en tout ce qui concerne ces civilisations primitives, nous ne possédons aucun document précis, qui nous renseigne, d’une façon satisfaisante, sur l’état de la propriété. Et, quant à la méthode qui consiste à rapprocher, par un procédé tout à fait arbitraire, comme l’a faitM. de Laveleye (1), l’âge d’or dans l’antiquité, la marke germanique, le mir russe, l’allmend suisse, les villages de Java, elle ne semble pas pouvoir résister à une critique sérieuse (2).

(1) Dans son livre De la propriété et de ses formes primitives.

(2) Voy. Fustel de Coulanges, Les problèmes des origines de la propriété foncière , dans la Revue des questions historiques , 1889, t. xlv, pp. 349 et sqq.

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