CHAPITRE QUATRIEME

Aussi a-t-on cherché un autre procédé de démonstration : pour prouver que la propriété collective a précédé la propriété privée, ne serait-ce pas un excellent argument de trouver, aune époque vraiment historique, des traces indéniables de cet ancien état de choses ? Ainsi, M. Maxime Kovalewsky prétend qu’en France, au moyen âge, la propriété collective subsiste encore, mais sous une forme singulièrement modeste : ce mode de propriété, qui s’était d’abord étendu à toutes les terres, s’est peu à peu restreint à l’indivision des forets et des prairies (1). M. Glasson croit aussi retrouver les débris de cette propriété collective dans les biens communaux, dont l’existence lui paraît démontrée au moyen âge (2). Mais les documents, qu’il cite à l’appui de sa thèse, sont-ils de nature à forcer notre conviction 3 ? Vat-il pas parfois confondu la copropriété de famille avec le communisme agraire ? Et a-t-il réellement prouvé que les seigneurs aient, au cours des siècles, usurpé la plupart des biens communaux ?

Des précédentes théories, il convient de rapprocher la thèse de M. Karl Lamprecht (4) : les forêts ont été primitivement des propriétés collectives, dont les seigneurs se sont peu à peu emparés; et encore au moyen âge il croit saisir les traces de cette lente transformation : « Partout encore, dit-il, nous trouvons aux prises,

(1) M. Kovalewsky, Le passage historique de la propriété collective à la propriété individuelle, dans les Annales de V Institut international de sociologie, t. i, pp. 175 et sqq.

(2) Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France, t. ni, pp. 71 et sqq ; et Communaux et Communautés dans l'ancien droit français, dans la Nouvelle Revue historique du droit français et étranger, 1891.

(3) Voy. à ce sujet Fustel de Coulanges, op. cit., et V Alleu et le domaine rural, pp. 174 et sqq.

(4) K. Lamprecht, sur l'état économique de laFrance

pendant la première partie du moyen âge, trad. Marignan, L889, pp. 122 et sqq.

dans le domaine de Peau et surtout celui de la forêt, le . principe de la propriété libre et commune, comme le maintient Phomme du peuple, et le principe de la propriété privée et étroite que le seigneur cherche à faire prévaloir. » Antithèse fort séduisante, à la vérité ; mais de son système, P auteur ne nous a donné qu’une insuffisante démonstration.

L’un de nos plus éminents historiens du droit. Al. Paul Viollet, s'efforce aussi de trouver au moyen âge de nombreux débris de P ancienne communauté : la vaine pâture, remarque-t-il, existe encore, et, si elle s’atténue peu à peu, c’est un effet du triomphe de la propriété individuelle. Le seigneur fait défense à ses paysans d’envoyer leurs bestiaux pâturer dans les bois taillés depuis moins de trois ans : voilà une manifestation des usurpations seigneuriales. Lhie autre non moins nette, ce sont les droits d’usage, en vertu desquels le propriétaire exige des redevances de ses tenanciers. Enfin, dans les droits de chasse et de pêche il aperçoit une nouvelle preuve de la communauté primitive : « Le droit de chasse et le droit de pèche, affirme-t-il, se rattachent aussi à l’état primitif de l’humanité : en pêchant et en chassant, le nomade assurait son existence » (1). Tous ces arguments, il faut le reconnaître, semblent peu probants, et l’auteur ne nous apporte point de documents décisifs, qui démontrent que les seigneurs se soient approprié des terres autrefois communes.

Si tous ces savants ont eu le mérite de poser la question, ils ne l’ont pas résolue d’une façon définitive, et l’on peut même se demander si quelques-uns d’entre eux n’ont pas subi l'influence d’une idée préconçue, de l’idée que la propriété collective a précédé la propriété individuelle, et, comme c’est la question que leurs recher-

(1) Paul Viollet, Etablissements de Saint Louis , éd. de la Société de l'histoire de France, Introduction, pp. ci et sqq. Cf. du même, De la propriété collective , 1873.