CHAPITRE TROISIEME
En 1264, le chapitre de Notre-Dame de Paris prétend que les hommes de Bagneux sont soumis à la taille arbitraire; les paysans protestent, déclarant qu’ils doivent être traités comme des hôtes et des hommes libres (1). Beaucoup plus tard encore, en 1381, les habitants de Saint-Cloud refusent d’acquitter la taille arbitraire que l’évêque veut leur imposer ; quelle raison invoquent-ils pour soutenir leur droit ? C’est « qu'ilz estoient et sont franches personnes et francs et exemps de taille voluntaire » (2). Les actes d’affranchissement, qui transforment les serfs en vilains francs, ont précisément pour effet de supprimer la taille arbitraire ou plutôt de la changer en une taille fixe et abonnée.
La mainmorte, plus encore que la taille arbitraire, caractérise la condition servile ; les hommes de corps auront plus de mal à s’en affranchir que de la taille même. La mainmorte est un droit de succession, en vertu duquel le seigneur hérite des biens du serf, qui meurt sans enfants vivant en communauté avec lui (3) ;
(( Item statutum est quod si aliquis de feodo meo vel de custodia mea venerit in villam illam, qui sit homo de corpore alicujus militis... et dominus hominis illius juramento trium militum et trium aliorum proborum virorum probaverit quod ille sit homo suus de corpore, et quod eum pro voluntate sua tailliabat sicut hominem suum de corpore, dominus ille, hoc probato, hominem suum rehabebit ».
(1) Cartulaire de Notre-Dame de Paris , t. n, p. 123.
(2) « Or disoient eulz qu’ilz estoient et sont franches personnes, et if ans et exemps de taille voluntaire, etparespecial de cent livres, et d’autre taiche de servitude ; disoient que se plus grant somme de trente livres avoient paié audit monseigneur l’evesque, ce avoit esté par maniéré de courtoisie » (ibid., t. ni, pp. 325 et sqq).
(3) Voy., par exemple, un acte du comte de Champagne, de 1139: « Quod si homines monachorum prefate ecclesie mortui fuerint in terra mea vel in mea justicia sine heredeac sine pare, qui sitde eodem dominio, pecuniam hominiseorum mortui vel mulieris habebunt monachi » ( D’Arbois de Jubainville, Histoire des comtes de Champagne, t. iii, Pièces justificatives, n° XCIV). Vers la fin du xi° siècle, un serf de
Marmoutier meurt, laissant deux enfants ; ces enfants
LA CLASSE SERVILE ET LE SERVAGE
elle entraîne pour le serf l’obligation de ne pas aliéner sa tenure : la donner ou la vendre, ce serait priver le propriétaire d’un héritage éventuel (1).
La mainmorte s’exerce parfois très durement. Ainsi, lorsque la famille comprend plusieurs enfants et que l’un d’eux a quitté le domaine, ceux qui sont restés auprès du père n’héritent pas de toute la tenure : le seigneur confisque la part qui doit revenir au fugitif (2). Le droit de mainmorte est si fortement établi que souvent il continue à peser sur des personnes qui ont quitté le domaine (3) ; parfois aussi, le propriétaire conserve la mainmorte sur des serfs qu’il a cédés à un autre seigneur (4).
meurent à leur tour. Un autre serf, Guillaume, qui s’était chargé de la garde des enfants, a vendu la maison de Geoffroy : les moines l’obligent à leur donner une autre maison d’une valeur équivalente (Cart. de Marmoutier pour le Dunois , n° 8, p. 9). Cf. Ch. de Grandmaison, Etude sur le servage , p. XXV.
(1) En 1219, Hugues de Limenton vend à l’abbaye de Crisenon deux hommes et une femme, de Treigny, « homines suos de corpore, taillabiles et explectabiles alto et basso conditionis manus mortue ubicumque sint, et quod res suas seu aliquid de eisdem dare, vendere, permutare seu alioquocumque modo alienare non possunt sine consensu et voluntate dicti Hugonis, et quodexcasuraeorumdem debebat ad predictosHugonem et ejus uxorem post eorum decessum ubicumque décédant, si decesserint absque herede ex propriis corporibus ipsorum» (Quantin, Recherches sur le Tiers Etat au moyen âge dans le département de l'Yonne , p. 19, note 2).
(2) Li droit et lis coustumes de Champaigne, dans Pierre Pithou, op. cit,, p. 532.
(3) En 1290, on reconnaît à l’abbaye de Saint-Denis le droit de s’emparer, en raison de la mainmorte, de tous les biens de ses hommes de corps « ubicumque decederent et in cujuscumque justitia, » et notamment à Laigny-le-Sec, qui appartient aux Templiers (Actes du Parlement , n° 749, p. 432J.
(4) En 1217, Françoise de Montaigu donne aux Templiers de Coudrie un serf, appelé Salomon, avec tous les biens qu’il tenait d’elle , mais, s’il meurt sans héritier, sa terre reviendra à la donatrice (Cart. de Coudrie, n° 45, p. 195).
