CHAPITRE TROISIEME

Au xiii0 siècle, on apportera des adoucissements à la règle si dure de la mainmorte. Ainsi, un édit de Thibaut IY de Champagne, de 1227, déclare que les enfants pourront hériter de la tenure de leur père, meme dans le cas où ils n’auraient pas vécu en communauté avec lui (1). Puis voici une transformation plus importante encore qui se dessine. Primitivement, la mainmorte portait à la fois sur les biens meubles et immeubles du serf (2). Plus tard, dans certaines régions, elle n’atteint plus que les biens meubles (3). 11 arrive même qu’elle ne soit plus représentée que par une taxe fixe: au lieu de confisquer les biens du serf qui meurt sans enfants, le seigneur prend l’habitude de faire payer aux collatéraux une certaine somme d’argent ; les frères ou les neveux acquittent alors un véritable droit de succession; parfois encore, cette taxe est payée à l’avance parla personne dont les biens seront soumis à la mainmorte (4). Cette charge servile tend donc à s’atténuer

(1) Henri Sée, Etude sur les classes serviles en Champagne, p. 20.

(2) Vers 1077, Rotrou, comte du Perche, confirme les donations de ses ancêtres à Saint-Denis de Nogent-le- Rotrou, (( terrain cultam et incul tam cum pratiset silvis, res quoque 'servorum suorum omnium morientium, sicut mos sibi deferebat, tam in edificiis quam in rebus aliis (Cartulaire de Saint- Denis de Nogent-le-Rotrou, n° VI, p.24R Cf. un acte de 1078 (Chartes de Clung , n° 3517, t. iv, p. 635f

(3) En 1289, labbé de Saint-Corneille de Compïègne prétend s’emparer des biens meubles et immeubles de l’un de ses hommes de corps, Gile de Gonsaucourt. La veuve prétend que son mari était de condition libre. Après jugement, il est établi qu’il était serf ; mais la coutume du pays veut que la mainmorte ne porte que sur les biens meubles ; les biens immeubles reviendront donc aux héritiers naturels. (Actes du Parlement , n°716, p. 424L

(4) Voy. une enquête faite, au xme siècle, sur la condition des habitants d’une villa, appartenant à Saint-Germain-des- Prés (P. Guilhiermoz, Enquêtes et procès , Paris 1892, p. 298) : « Ilenricus, monachus... requisitus de manu mortua, dixit quod vidit finare nepotes cujusdam hominis qui erat decanus de Emantoet sororem defuncti Stephani Medici,

LA CLASSE SERVILE ET LE SERVAGE

et à disparaître ; et cependant, en dépit des affranchissements qui se multiplient dans les derniers siècles du moyen âge, elle persistera dans certaines régions jusqu’à la fin de F ancien régime.

Les personnes serviles sont presque toujours soumises au formariage. Primitivement, le serf ne pouvait se marier sans la permission de son maître, et cette autorisation entraînait, en général, le paiement d’une taxe assez modérée d’ailleurs ( licentia maritandi , maritagium). Il fut un temps aussi où il était absolument interdit au serf de se marier hors du domaine. Deux cas, en effet, pouvaient se présenter : ou bien la femme serve échappait par le mariage à la domination de son ancien seigneur, ou bien elle continuait à lui être soumise, et les enfants, suivant la condition de leur mère, devaient lui appartenir: c’était toujours pour Fun ou l’autre maître une diminution des droits de propriété (i). Mais, d’autre part,

de Mosterolio, de manu mortua cum abbate ; vidit eciarri iste qui loquitur Ferricum, dictum Cornebert, qui finavit ad vitam suam pro nepotis suis, ut haberent hereditatem suam post mortem ipsius, de manu mortua cum abbate, et de Yssaingardi vidit finare. . )) Cf. ibid . , p. 296. Cf. un acte de 1107 ( Charte s de Saint- Bertin , n° 111, p. 43): Manassès, comte de Guines, donne deux serves à Saint-Bertin « ea videlicet interposita conditione ut tam ipse prenorninate merculie quam omnis posteritas eorum, omni anno, in Nativitate Sancte Marie, pro capitaneo censu, quamdiu vixerint, preposito de Arclias Oddoni ejusque successoribus très obolos persolvant singuli vel singule ; et dum quilibet vel quelibet ex ipsis nupserit, XII nummos et in obitu singulorum XII preposito ejusdem ville persolvat». — En Belgique, l’abandon de la propriété est souvent remplacé par une taxe en argent, qui parfois ne dépasse pas 12 deniers (L. Vanderkindere, op. cit., pp. 454 et sqq).

(1) Cf. Achille Luchaire, Manuel des institutions françaises, Période des Capétiens directs , p. 301 ; L. Vanderkindere, op. cit., pp. 439 et sqq. Sur le maritagium , voy. l’acte de 1107, cité plus haut (Chartes de Saint Bertin, n°lll, p. 43).