‹ Les classes rurales et le régime domanial en France au Moyen AgeChapitre 94 sur 331 · CHAPITRE T R O I S I E M E · texte numérisé non relu

CHAPITRE T R O I S I E M E

propriétaire. Une grave question se pose : «à qui appartiendront les enfants issus de ces mariages mixtes ? En général, ils sont répartis par moitié entre les deux propriétaires (1) ; ou bien encore, I on décide que les enfants appartiendront au seigneur delà mère (2).

En dépit de toutes ces précautions, il est bien certain que souvent les droits des deux maîtres se sont enchevêtrés à tel point qu’il est malaisé de les distinguer (3). Un résultat évident des mariages mixtes, c’est que souvent trois ou quatre seigneurs possèdent des droits sur une même famille de serfs (4) : circonstance essentiellement favorable aux affranchissements.

Le serf ne peut disposer librement de sa personne. Il ne saurait donc devenir clerc sans l’autorisation de

Et c’est encore pour la même raison

son seigneur o

Sée, op. cit ., p. 21; Bonvalot, Le Tiers Etat d'après la charte de Beaumont , p. 38 ; Quantin, Recherches sur le Tiers Etat au moyen âge dans le département de l'Yonne , Appendice, n° 3, p. 103.

(1) Louis VI, en 1120, déclare que, lorsqu’il y aura mariage entre les serfs dé ses domaines et ceux de l’abbaye de Morigny, les enfants seront partagés (Cart. de Morigny, pp. 25 et sqq). Cf. Quantin, op. cit., p. 12. — On convient souvent que l’un des propriétaires aura le premier enfant, l’autre, le second, et ainsi de suite : cf. un acte de 1160 (Cart. de Notre-Dame de Paris , t. i, p. 53) : « Quod nos filiorum Giroldi primum habebimus, canonici vero secundum, nos tercium et i psi quartum, tam de his qui nati sunt quam qui nascituri sunt. Si vero unus superfuerit impar, dabitur in clerum )).

(2) Cf. Ach. Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la Erancc sous les Premiers Capétiens , t. n, pp. 124 et sqq.

(3) IL Sée, op. cit , p. 21.

(4) Cf. un acte du xne siècle (Cart. de la Chapelle- Aude, n° XLIX, pp. 88-89) ; cf. ibid. , n° LII, p. 92.

(5) En 1241, Thibaud, homme de corps de Saint-Maur, reconnaît qu’il a reçu la tonsure, sans l’autorisation des moines et à l’insu de l’ordinant ; il renonce à tout privilège clérical et il redevient le serf de l’abbaye (Cart. de Saint- Maur , Arch. Nat., LL46, f° 35 v°).

LA CLASSE SERVILE ET LE SERVAGE

qu’il lui est interdit de quitter le domaine seigneurial sur lequel il réside, d’abandonner sa tenure. S’il s’enfuit, le seigneur peut le rechercher et reprendre possession de sa personne, tant qu’il n’y a pas prescription. Sur le serf fugitif, le seigneur exerce le droit de suite ou de poursuite. Le serf peut, d’ailleurs, contester le droit de celui qui le réclame ; pour avoir gain de cause, pour obtenir de l’homme de corps l’aveu de sa servitude, le seigneur n'hésite pas à l’emprisonner et à le soumettre à la torture (1). Le droit de suite, du reste, a fini par s’atténuer, par se transformer en une redevance, d’un taux modéré, mais qui persiste pendant des siècles (2).

L’interdiction pour le serf d’émigrer ne s’est pas maintenu longtemps dans toute sa rigueur. Dans certaines régions, dèslexiL siècle, la coutume s’établit, qui permet au serf de quitter le domaine, mais à une double condition : la première, d’abandonner les terres et les biens qu’il tient de son maître, les biens mobiliers comme les immeubles ; la seconde, de prévenir à l’avance le seigneur de son intention (3). Tel est le droit de désaveu, dont on verra plus loin les graves conséquences. Au xme siècle, il est des ' serfs que l’on nous présente comme soumis à la taille arbitraire, à la mainmorte, au formariage, et qui cependant ont la liberté de quitter la seigneurie : s’ils émigrent, ils ne paieront plus la taille personnelle, mais resteront soumis au formariage

(1) Cf. un acte de 1061- (Livre des serfs de Marmoutier , p. 100) : «... Sed iste Gaudelbertus, aliquando cnm se servum nostrum non bene recognosceret, cepit eum ilico domnus Odo prior noster et adMajus Monasterium adduxit, i bique tam diu eum in carcere tenuit, donec ille se servum esse confessus est ».

(2) Quantin, op. cit., pp. 20-21.

(2) A. Luchaire, Manuel des Institutions françaises, pp. 303-304.

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