Chapitre premier. — Associations soumises à la taxe d’accroissement

Section I. Conditions générales d’exigibilité de l'impôt. $ 1er Existence d’une sociélé; exclusion des indi- NO TER Or Sea Doe $ 2me Existence d’une société ne distribuant pas ses revenus, — ou association :

I. Exclusion des sociétés civiles et commer- CAES tr tte Ce ri ronde II. Exclusion des collectivités religieuses à but IGLAUT MAR Le III. Collectivités à forme commerciale IV. Collectivités dont l’objet n’est pas de distribuer leurs produits en tout ou en partie V. Clause fictive de répartition des bénéfices. SLR CON TION TONI ÉES EEE PET LC Section II. Conditions spéciales aux associations non religieuses.

$ 1er Associations douées de la personnalité morale

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$ 2me Clause d’adjonction...... Dee ENT PRE

$ 3e, Clause de réservion "4" "nr. hi Section 111. Régime spécial aux collectivités religieuses. . Section IV. Délermination des collectivilés religieuses :

$ 1er Opinions doctrinales :

I. Théorie de l'association religieuse caractéri- SÉG te CS MTEMNIRESS à os co0oou0 dre

II. Théorie de l'association religieuse carac- DÉRISÉC DARSOMDUIAE EEE CESR ec CC

EMNNSONIOS. CIN CRC ec eo bocomeocon

SO TTARTIETEES 0 CM ut 0 due. oc code SRUÉSSOIUTIONS UC ARR CO CEE EPP RERT EC ECC CS $S 4me Développement de la jurisprudence :

I. Application et confirmation du principe que l'association religieuse est celle « constituée à titre principal et prédominant d'ANSUNAbULMENEIURS EE EEE CE Cr

IT. Détermination du« but religieux »........

JIT. Etablissement du but religieux; pré- SOMDULONE NA SR CRE Ur emo

Chapitre second. — Liquidation de la taxe d'accroisse ment. SAC AGO OO NIMES so cencssode Dette $ 2me Biens exceptionnellement soustraits à l’im- 1 ER SM TEME GS MU déc ocsebtodoncooocasut SATA AE MIDOL EEE RER EE re $ 5me Cumul de la taxe d’accroissement et des

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