Chapitre troisième. — Clause de réversion de rente viagère

Section I. Réversion de rente viagère Ss'opérant du stipulant à un liers.

LESC aracterende dJlatConVentOD PPEEC TEE.

$ 2me Droits fixe et proportionnel exigibles......

$ 3me Liquidation du droit proportionnel........

$ 4me Conséquences fiscales de la non-efficacité de

ARCS EME TÉNOLSION RE EEE ER ee

Section II. Réversion de rente viagère slipulée entre

époux dans l'aliénation de biens propres et de biens

communs.

$ ler Aliénation onéreuse de biens propres et

CODAUS ES dre lo os a ele ce

$ 2me Partage d’ascendants de biens propres et CODE PR ce RTE CE 5 ü4 6

3me Donation ordinaire de biens Dropres et

CDN à 0 AT 000 ob LS © bloc sp See oi

Section 111. Réversion de rente viagère s'opérant d'un liers à un liers.

Hypothèses à examiner; rente Ms créée par contrat

HEMAMATCR eee cree 0 Fo 010 90 DD 0 DOI ER $ 1er Rente viagère ré e-siRle) au profit de l'époux SNA BE TPS RD Ie d 0 an 0 be 010 D D OI In

$ 2me Rente viagère réversible au profit des en- Pants ine SI AUMATATOEE TER ce tr

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TROISIEME PARTIE. —— Clauses d'accroissement et de réversion d'usufruit.

Examen TES AY DOLRES CS PET EPP EEE

Chapire premier. — De l'accroissement entre acquéreurs conjoints d'un usufruit.

Section I. Indivisaires étrangers.

OT DTOIC IR RS ee $ 2me Droit proportionnel de mutation.......... Section II. Indivisaires mariés. $ 1er Epoux soumis à un régime de non commu-

LATE 0 DAS DER PE A Cr on DutS 0 070 D'ORDRE SAM PDOUX COMMUNSENDIENS EE ERTEE ass Chapitre second. — De l'accroissement d’'usufruit entre cc-

vendeurs et co-donateurs.

$ 1er Théorie de la jurisprudence et de la Régie... SR Critique descetteathéorien TDiStine tion es VDO INESCS PEER CNET IT ATÉéNALION ONÉTOUSE ER ce NSATIénAtION AMIE Le ARALUIEEEMEE CECCRCr IV: Conclusion RARE EE CR Te $ 3me Développement de la doctrine administrative :

I. Accroissement d’usufruit de biens communs stipulé dans le contrat de ma- RTS RTS Ed 8 0e o0 000 à CONS ee II. Accroissement d’usufruit de biens communs n’excédant pas les droits de l'époux SUV VAR PR Cr III. Renonciation de la femme survivante à la COMMUNAUTÉ PR RP CN cl ee