Les clauses d'accroissement et de réversion en droit fiscal

Georges Masson

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 30 (22 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Les mots « accroissement » et « réversion » sont susceptibles — le premier surtout — d’interprétations très diverses. Nous devons indiquer avec précision celles de leurs acceptions variées auxquelles nous nous attacherons dans cette étude. L'objet de celle-ci se dégagera de cet examen, et de cette sélection opérée, des diverses significations que la langue juridique attache aux termes qui nous occupent.…

Plan de lecture : 22 quarts d'heure, soit 22 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• INTRODUCTION15 min
• PESTE15 min
• ee15 min
• SOURCES15 min
• PREMIÈRE PARTIE15 min
• NATURE DE LA CLAUSE D’ACCROISSEMENT15 min
• I. Droit fixe15 min
• LAON15 min
• NATURE ET QUOTITÉ DU DROIT PROPORTIONNEL15 min
• OR E15 min
• PORTE15 min
• ACCROISSEMENT STIPULÉ DANS LE CONTRAT DE MARIAGE15 min
• FAITE PAR DEUX ÉPOUX MARIÉS SOUS UN RÉGIME EXCLUSIF DE COMMUNAUTÉ15 min
• I. £fficarité de la clause d’accroissement; théories15 min
• QUE15 min
• HAQ15 min
• CHAPITRE SECOND15 min
• EXIGIBILITÉ DES DROITS FIXE ET PROPORTIONNEL15 min
• NATURE ET TAUX DU DROIT PROPORTIONNET15 min
• I. Accroissement de droits dans une société15 min
• IL. Accroissement de droits sur des éléments déterminés de15 min
• LIQUIDATION DU DROIT PROPORTIONNEL15 min
• I. Délai. Pénalité15 min
• IL. Prescriptions15 min
• CHAPITRE TROISIÈME15 min
• DEUXIÈME PARTIE15 min
• CARACTÈRE DE LA CLAUSE15 min
• NON-EXIGIBILITÉ DES DROITS FIXE ET PROPORTIONNEL15 min
• OS15 min
• TOR15 min
• CHAPITRE SECOND15 min
• THÉORIE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA RÉGIE15 min
• SITE ARS OS AMIS15 min
• CRITIQUE DE LA THÉORIE JURISPRUDENTIELLE15 min
• PRIS15 min
• ETES15 min
• DEVELOPPEMENT DU SYSTÈME DE LA JURISPRUDENCE15 min
• Donation mutuelle par les époux au survivant d'eux15 min
• RON15 min
• IV. Aenoncralion de la femme survivante à la15 min
• CALCUL DE LA RÉCOMPENSE15 min
• STIPULATION D ACCROISSEMENT PARTIEL15 min
• CARACTÈRE DE LA CONVENTION15 min
• DROITS FIXE ET PROPORTIONNEL EXIGIBLES15 min
• LIQUIDATION DU DROIT PROPORTIONNEL15 min
• DE LA CLAUSE DE RÉVERSION15 min
• ALIÉNATION ONÉREUSE DE BIENS PROPRES ET COMMUNS15 min
• PARTAGE D'ASCENDANTS DE BIENS PROPRES ET COMMUNS15 min
• DONATION ORDINAIRE DE BIENS PROPRES ET COMMUNS15 min
• DOUN THIERS A UN TIERS15 min
• LAN15 min
• RENTE VIAGÈRE RÉVERSIBLE AU PROFIT DE L'ÉPOUX SURVIV ANT15 min
• TROISIÈME PARTIE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• DROIT FIXE15 min
• DROIT PROPORTIONNEL DE MUTATION15 min
• ÉPOUX COMMUNS EN BIENS15 min
• THÉORIE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA RÉGIE15 min
• CRITIQUE DE CETTE THÉORIE15 min
• L. Distinction des hypothèses15 min
• AA15 min
• IV. Conclusion15 min
• DÉVELOPPEMENT DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE15 min
• IL. Accroissement d'usufruit de biens communs n'excédant15 min
• CHAPITRE TROISIÈME15 min
• DE L'EXIGIBILITÉ DES DROITS DE TIMBRE15 min
• ACQUISITION EN COMMUN D'IMMEUBLES AVEC CLAUSE D'ACCROISSEMENT15 min
• IL. S'épulation d'accroissement de rente viagère entre deux15 min
• IV. Rente viagère réversible sur la tête d'un tiers15 min
• D’ACCROISSEMENT15 min
• RÉSERVÉ15 min
• DE L'ACCROISSEMENT EN MATIÈRE D'ASSOCIATION ET DE LA TAXE15 min
• CONDITIONS GÉNÉRALES D’'EXIGIBILITÉ DE L’'IMPOT15 min
• EXISTENCE D'UNE SOCIÉTÉ ; EXCLUSION DES INDIVISIONS15 min
• EAU15 min
• I. ÆZxclusion des sociétés civiles et commerciales15 min
• TAN15 min
• III. Collectivités à forme commerciale15 min
• IV. Collectivités dont l'objet n'est pas de distribuer leurs15 min
• V. Clause fictive de répartition des bénéfices15 min
• CONDITIONS NON EXIGÉES15 min
• CONDITIONS SPÉCIALES AUX ASSOCIATIONS NON RELIGIEUSES15 min
• ASSOCIATIONS DOUÉES DE LA PERSONNALITÉ MORALE15 min
• CLAUSE DE RÉVERSION15 min
• RÉGIME SPÉCIAL AUX COLLECTIVITÉS RELIGIEUSES15 min
• DÉTERMINATION DES COLLECTIVITÉS RELIGIEUSES15 min
• OPINIONS DOCTRINALES15 min
• I. Théorie de l'association religieuse caractérisée15 min
• IL. Théorie de l'association religieuse caractérisée15 min
• TES15 min
• III. Théories diverses15 min
• JURISPRUDENCE15 min
• SOLUTIONS DE LA RÉGIE15 min
• DÉVELOPPEMENT DE LA JURISPRUDENCE15 min
• ASSIETTE DE L'IMPOT15 min
• BIENS EXCEPTIONNELLEMENT SOUSTRAITS A L'IMPOT15 min
• CALCUL DE L'IMPOT15 min
• CUMUL DE LA TAXE D'ACCROISSEMENT ET DES DROITS DE MUTATION15 min
• CHAPITRE TROISIÈME15 min
• POURSUITES15 min
• PRIVILÈGE DU TRÉSOR15 min
• PRESCRIPTIONS15 min
• FIGE15 min
• CONCLUSION15 min
• Chapitre troisième. — Ciause de réversion de toute propriété15 min
• Chapitre second. — Clause d'aceroissement entre époux15 min
• Chapitre troisième. — Clause de réversion de rente viagère15 min
• Chapitre premier. — Associations soumises à la taxe d’accroissement15 min

Du même auteur

Tous les livres de Georges Masson ›

Du Caractère de l'Occupation et du Moment Précis de son Accomplissement

Georges Masson · 2 h 45

Étude de la gonacrine: chlorhydrate de diaminométhylacridine, recherches sur son élimination et son action bactéricide

Georges Masson · 1 h 45

Généralités sur les sels

Georges Masson · 30 min

La Mise en Valeur des Territoires du Cameroun Placés Sous le Mandat Français

Georges Masson · 3 h 30

Les arts graphiques a l'exposition de Vienne

Georges Masson · 2 h 30

Dans le même rayon

Idées et philosophie ›

De la démocratie en Amérique

Alexis de Tocqueville · 26 h 15

Idées et philosophie

Supplément au voyage de Bougainville

Denis Diderot · 1 h 30

Idées et philosophie

La Fable des abeilles

Bernard Mandeville · 21 h 45

Idées et philosophie

De la brièveté de la vie

Sénèque · 1 h 00

Idées et philosophie

De la division du travail social

Émile Durkheim · 11 h 30

Idées et philosophie

Paris, capitale du dix-neuvième siècle

Walter Benjamin · 30 min

Idées et philosophie

Discours de la servitude volontaire

Étienne de La Boétie · 4 h 15

Idées et philosophie

À propos du divorce

Guy de Maupassant · 15 min

Idées et philosophie

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.