CHAPITRE PREMIER

De l’accroissement

entre acquéreurs conjoints d’un usufruit

Il n’existe, entre la stipulation d’accroissement intervenue entre co-acquéreurs d’une toute propriété et celle insérée dans un acte d'acquisition conjointe d’un usufruit, qu’une différence d’objet. Leur nature juridique est la même.

Tout ce que nous avons dit précédemment concernant la première hypothèse est, en conséquence, entièrement applicable à celle en cause. Nous nous bornerons donc à un rappel des

principes déjà exposés et des solutions alors proposées ou admises.

SECTION Î

INDIVISAIRES ÉTRANGERS

& 4er