DÉTERMINATION DES COLLECTIVITÉS RELIGIEUSES

Que faut-il entendre par « collectivités religieuses ? » Sont réputées telles par les lois de 1884 et 1895 : les congrégations, les communautés et les associations religieuses.

Il est assez facile de donner une satisfaisante définition de la congrégation et de la communauté religieuses. La congrégation religieuse est un ensemble de personnes ayant prononcé des vœux religieux, soumises à une règle commune de vie spirituelle et temporelle, vivant en commun, obéissant à une direction unique. La communauté religieuse est la forme sous laquelle vit la congrégat'on : elle en est une fraction. Elle consiste en un groupement d'individus présentant les particularités d'existence que nous venons d’énumérer et ayant à sa tête un supérieur.

L'expression «association religieuse » a été créée par la loi de 1884; elle figure également dans la loi de 1895. Mais ni l’une ni l’autre ne l’ont définie. Il nous faut donc recher-

cher à quelles conditions une association est «religieuse » et

déterminer les traits essentiels qui, d’une part, la différencient des autres agrégations religieuses et, d'autre part, la

distinguent des associations non religieuses.

$ Aer