CHAPITRE IIT LES CLAUSES CONTRADICTOIRES

Il arrive fréquemment que la correspondance, les bons de commande ou les factures écharigées par les contractants contiennent des clauses attribuant respectivement compétence à des tribunaux différents. Chaque commerçant les fait imprimer sur ses papiers et prétend les imposer à ceux qui traitent avec lui. On ne saurait dans ce cas conclure à l’acceptation même tacite par l’une des parties des stipulations de l’autre, puisque l’existence de la clause contradictoire est une protestation contre la volonté du co-contractant, Il y à là, une limitation importante à la force obligatoire des clauses d’attribution de compétence. De telles contradictions se rencontrent fréquemment dans la pratique où elles suscitent des difficultés sans fin :.

La jurisprudence est cependant arrivée à dégager certains principes qui lui permettent de résoudre avec assez de cohérence les conflits les plus épineux.

SECTION I. — Dans un même acte.

Examinons tout d’abord le cas où deux clauses contradictoires se trouvent insérées dans un même contrat. Elles peuvent être toutes deux imprimées et dans ce cas il fau-

1. V. l’article de M. Perreau, Clauses manuscrites et clauses imprimées. Revue trim. de droit civil, 1927, p. 303.

drait évidemment les annuler. Mais c’est 1à une hypothèse purement théorique et qui supposeraïit chez l’auteur des clauses une inadvertance singulière. Plus conforme à la réalité est l'hypothèse où les parties insèrent dans un contrat une clause manuscrite dérogeant à une clause imprimée à l’avance, Dans ce cas, il est normal de donner force obligatoire à la clause manuscrite qui doit être considérée comme la dernière en date et l’expression de la volonté impérative de celui qui l’a rédigée. Il en est de même pour une clause écrite à la main en vue de modifier le lieu de paiement fixé par le texte imprimé d’une facture. Le Tribunal de commerce de Toulouse à jugé le 27 mars 1874 ($S., 75-2- 292) que l’énonciation imprimée de la facture que le prix est payable au domicile du vendeur n’est point, même si la facture à été acceptée sans protestation, attributif de juridiction s’il s’y trouve également la mention manuscrite que le paiement sera réalisé au moyen d’une traite sur le débiteur. Cette décision admet on le voit que la stipulation d'envoi de traites équivaut à une dérogation à la clause attributive de compétence. Nous aurons à discuter ce point de vue. Mais nous pouvons retenir pour le moment qu'une mention manuscrite dérogeant aux stipulations imprimées d’une facture rend ces dernières inapplicables et que les clauses imprimées et générales d’un marché ne peuvent produire un effet en présence de clauses particulières manuscrites y dérogeant.

À cet égard la jurisprudence est donc très nettement établie. Mais nous avons déjà rencontré une formule qui soulève encore quelques difficultés, c’est la stipulation d’envoi de traites. Quand, après avoir stipulé que le paiement des marchandises se fera à son domicile le vendeur ajoute la mention manuscrite ou imprimée qu’il enverra