II. — Conséquences pour l'enfant doté

L'interprétation préconisée par le notariat a été inspirée par le souci de laisser la dot intacte entre les mains de l’enfant doté, jusqu’au jour du décès du survivant des donateurs. Partant de cette idée, la dot sera imputable sur la succession du prémourant dans la proportion des droits recueillis par l’enfant doté dans cette succession, le surplus sera censé avoir été constitué par le survivant. C’est évidemment l’enfant doté le bénéficiaire d’une telle interprétation. Dans tous les cas il n’aura rien à débourser et si la succession du prémourant est suffisante il aura même l’occasion de recevoir l’excédent de sa part héréditaire sur sa dot. L'équilibre

LÉ RDS

pécuniaire de son ménage est alors assuré sur la base de la dot jusqu’au décès du survivant des donateurs.

Mais en réalité le résultat sera le même que dans l’autre interprétation. Ce qui n’est pas rapportable à la succession du prémourant le sera à celle du survivant au décès duquel interviendra le règlement définitif. En admettant que dans l'interprétation de la jurisprudence l'enfant doté ait pu perdre une partie de sa dot par suite de l’insolvabilité de la première succession et de celle du survivant incapable de lui fournir la garantie, dans l'interprétation étudiée maintenant il ne subirait aucune perte au décès du prémourant, mais la perte qu’il devrait subir au décès du survivant en serait augmentée par suite du rapport qu’il devrait faire à une succession par hypothèse insolvable. Il n’en est pas moins vrai que cet avantage peut-être temporaire, dû à l'interprétation du notariat, est très appréciable pour le jeune ménage de l'enfant doté, dont l’existence aurait pu être ébranlée par le premier décès des parents donateurs (1).

Au décès du prémourant le seul inconvénient dont puisse souffrir l'enfant doté au cas où un rapport lui serait demandé en nature serait de voir changer la consistance des biens constitutifs de la dot; des conventions adjointes à la constitution peuvent écarter ce danger ici comme dans l'interprétation précédente, au moyen d’une évaluation chiffrée de la valeur à rapporter de façon à permettre le rapport en moins prenant.