Solution de la pratique notariale
La première succession étant insolvable les dots des enfants d’Arjuzon doivent s’imputer en entier sur la succession du survivant, Madame Veuve d’Arjuzon qui est censée avoir seule constitué ces dots. Les enfants dotés n’auront donc à faire aucun rapport à la succession de leur père. Mais la veuve seule constituante des dots devra faire récompense à la société d’acquêts de tout ce que celle-ci a avancé pour la constitution.
L’aAcTIF de la société d’acquêts comprendra donc :
— L'actif existant au décès, ci ..... Néant — La récompense due par la veuve pour les sommes, tirées de la société d’acquêts afin de doter les enfants COMMUNS ACL. SU LC NT 233.966 fr. 90
LE pAssiF de la société d’acquêts étant supérieur, il existe un déficit entièrement à la charge de la succession de Monsieur d’Arjuzon, Madame veuve d’Arjuzon étant
protégée par son bénéfice d’émoluement de! l’article 1483 du Code Civil.
La succession de Monsieur d’Arjuzon, comprenant un actif entièrement absorbé par le passif de la succession, le passif de la société d’acquêts vient s’y ajouter ; et il en résulte :
Que ladite succession ne contient aucun émoluement actif.
Et que par conséquent Monsieur d’Arjuzon s’est trouvé en principe ne participer pour aucune partie aux dots constituées à ses enfants.
Dès lors c’est Madame Veuve d’Arjuzon seule qui est réputée donatrice, mais comme une partie de ces dots a été fournie par la société d’acquêts, celle-ci a droit à une récompense de la part de la veuve pour tout ce qu’elle a payé pour elle.
La liquidation définitive est alors fort simple et s’établit de la manière suivante :
L'actif de la société d’acquêts comprend uniquement :
— Récompense de la veuve ...... 233.966 fr. 90
Le passif étant supérieur et le déficit étant à la charge de la succession, c’est à concurrence de cet actif ainsi composé que les créanciers de la société d’acquêts et de la succession pourront faire valoir leurs créances. Et aucun rapport ne sera dû par les enfants dotés.
Un résumé de ces opérations pour chaque intéressé montre bien le résultat de cette solution :
