‹ Les clauses d'imputation de la dot et la pratique notarialeChapitre 23 sur 78 · Les enfants dotés n’ont aucun gain ni aucune perte · texte numérisé non relu

Les enfants dotés n’ont aucun gain ni aucune perte

la liquidation se traduit pour eux par.. Néant 2. Les enfants non dotés ne reçoivent

Tiens D Ts AND emo ree Néant 3. Enfin la mère survivante ne reçoit

rien, mais de plus, verse aux créanciers Perte de

du mari Ia somme de ...........,..:.. 233.966 fr. 90

Eire

Si l’on fait le bilan pour l’ensemble de la famille, l’opération se traduit pour elle par une perte sèche de : 233.966 fr. 90, qui va profiter aux créanciers de la succession ; on conçoit combien doit être amère, pour la veuve survivante, l'obligation de verser ainsi en pure perte cette somme importante dont l’appoint lui manquera pour l’équilibre de son budget. Cette perte est d’autant plus amère, que ses autres enfants ne vont pas en profiter, puisqu'ils ne reçoivent rien dans la succession de leur père, alors qu’ils sont peut-être encore à sa charge ; et si l’on considère que Madame d’Arjuzon avait déjà versé à ses enfants dotés au moment de la constitution des dots, une somme de ... 381.033 fr. 10

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