‹ Les clauses d'imputation de la dot et la pratique notarialeChapitre 25 sur 78 · fr. à eux deux · texte numérisé non relu

fr. à eux deux

mais par suite de la ga-

rantie de leur mère cette

perte est réduite à ..... Néant Néant

3) Quant à la veuve, elle perd lindemnité qu’elle est obligée de servir à ses enfants dotés à titre de garantie de UOTE chere 307.500 fr. »

mais elle peut regagner dans le concours des créanciers un dividende au marc le franc ...... Mémoire

Les pertes pour la famille entière sont donc TÉLÉS A LE Néant

Mais si l’on considère que Mme d’Arjuzon avait déjà versé au moment des constitutions de dot une somme de : 381.033 fr. 10 don tle remboursement intégral n’est pas à espérer, elle se trouve à la liquidation avoir dé-

boursé une somme totale de .......... 381.033 fr. 10 307.500 fr. »

Hnsémble rh 688.533 fr. 10

sauf les possibilités de remboursement au marc le franc avec les autres créanciers.

Dans l'interprétation opposée, elle n’aurait eu à dé-

bourser au total que ................ 615.000 fr. » 688.533 fr. 10

Le choix de cette interprétation lui 615.000 fr. » aurait donc, au total, rapporté ........ 73.533 fr. 10

La situation de la veuve survivante pourrait donc sembler à première vue plus avantageuse dans l’interprétation du notariat que dans celle de la jurisprudence, puisque au total Mme d’Arjuzon aurait ainsi déboursé :

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