MARS
thèse, le mariage des parents donateurs se dissout par le décès du mari ; il y a deux enfants : Léon, doté de 95.000 fr. et Jenny, dotée de 35.000 fr. ; le tout entièrement versé par la communauté ; les biens existant s'élèvent au décès à 40.000 fr., et les reprises dues à la
‘veuve sont de 20.000 fr., celles dues au mari de 8.000 fr.
1) Solution de la jurisprudence.
Dans cette interprétation, la première succession est toujours seule et unique débitrice des dots ; et elle est censée les avoir payées grâce aux deniers empruntés à la communauté. En conséquence elle est débitrice envers cette communauté du montant total de ces dots,
soit ETES PRES PE PRE 60.000 fr. »
mais elle créancière du montant des reprises du mari, soit .......-........-.: 8.000 fr. » le montant de la récompense due à la communaué s'élève donc à ............ 52.000 fr. »
En conséquence, la liquidation de la communauté s’établiera de la façon suivante :
Actif : — biens existant............ 40.000 fr. » — récompense due par la suc- Cession HR ESS SPORE RE RE 52.000 fr. »
AU TOTAL SRE 92.000 fr. »
Passif :
— Reprises de la veuve ..... 20.000 fr. » Balance faite, il reste un excédent dactifide "nes sit DE MÉREERERRERS" 72.000 fr. » Dont 1/2 1/2 Revient à chaque époux, ci.......... 36.000 fr. »
La succession ne comprend aucun bien propre, aussi son actif se réduit-il à la 1/2 des bénéfices de communauté."s01t1: RSR PA USER RNES . 86.000 fr. »
ET ‘re
HR
Il en résulte qu’elle est insuffisante pour payer la récompense de 52.000 fr., due par elle à la communauté.
La veuve garde donc le droit de prendre pour sa part les 40.000 fr. de biens communs pour se payer de sa part
de communauté et de ses reprises, soit.. 56.000 fr. »
Elle perd donc de cette sorte .......... 16.000 fr. » En ce qui concerne le rapport des dots
SOLAR UREOLA RE EN LL INSEE nn, 60.000 fr. »
cette somme sera répartie entre les 2 en-
rabis soit pour Chacunil/2... 1.2... 30.000 fr. »
Léon reçoit donc 5.000 fr. de plus qu’il ne rapporte et Jenny qui rapporte 35.000 fr. ne reçoit que 30.000 fr. Elle appelle alors sa mère en garantie de ses 5.000 fr. qu’elle perd sur sa dot ; et la veuve est créancière de la succession de son mari pour une récompense de 5.000 fr. payée par elle alors que seule la succession était donatrice. Le recouvrement de cette créance est illusoire puisque la succession ne possède aucun actif et cette dette s’ajoute aux autres la grevant déjà.
Dans ces conditions pour résumer la situation faite à tous les membres de la famille, voici quel est le bilan de cette interprétation.
— Léon gagne sur Gains Pertes OS PADDOPL NL En 5.000 fr. » Néant — Jenny perd 5.000 fr. sur son rapport, mais par suite de l’indemnité de garantie payée par sa mère, elle sort indemne de laventure,-Ci.7.:. Néant Néant — La veuve avait droit à :
Sa part de communauté 36.000 fr.
Ses reprises 20.000 fr.
Soit en tout 56.000 fr.
AA À rs à Due)
Gains Pertes
Elle prend sur les biens communs. .. 40.000 fr.
Elle verse une indemnité de .... : 5.000 fr.
à titre de garantie à Jennv 35.000 fr.
Elle ne garde donc ef-
fectivement que ....... 35.000 fr. >»
Mais elle perd sur ce
qu’elle aurait dû recueil- Lir CL) ES RATE 21.000 fr. »
us
2) Système préconisé par le notariat.
La première succession ne pouvant fournir aux enfants dotés des émoluements successoraux supérieurs ou égaux au montant des rapports qu’ils sont obligés de faire, les dots ne doivent être rapportées que dans la mesure des droits héréditaires des enfants dotés ; le surplus sera censé avoir été donné par la veuve survivante. Il y a donc lieu d’établir par un calcul la proportion suivant laquelle chacun des parents sera en dernier ressort considéré comme donateur.
L’actif de la communauté comprend :
— les biens existant au décès ...... 40.000 fr. » — Ja récompense pour la totalité des
dots fournies par elle (récompense due
pour partie par chacun des deux dona-
teurs dans une proportion à déterminer). 60.000 fr. »
Soit au: total eee 100.000 fr. »
() La balance s’établit par un excédent des gains de : 19.000 fr.
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