RS: SO

Le passif de cette communauté consiste uniquement dans les reprises à effectuer par chacun des

DOUTE PA ANRT ES EN 28.000 fr. »

Balance faite, il reste un excédent

DAC den nr RTE Re 72.000 fr. >»

Dont 1/2 1/2 revient à chacun des époux ......... 36.000 fr. »

La succession comprend : comme actif — la 1/2 des bénéfices de communauté 36.000 fr. » — et la reprise due par la communauté 8.000 fr. »

ÉDSÉNIDIC NCA 44.000 fr. >»

On devrait faire figurer ici à l’actif de la succession le montant du rapport des dots, mais comme cet actif serait balancé à la masse passive par la récompense de pareille somme à faire à la communauté qui les a fournis effectivement, la question est sans intérêt.

La moitié de cet actif de succession soit 22.000 fr.» revient à chacun des 2 enfants, et la succession est censée avoir contribué à la constitution de chaque dot pour pareille somme, soit en tout ........... 44.000 fr. »

Mais les enfants gardent leurs dots respectives intégralement ; leurs rapports de 22.000 se confondent avec leur part héréditaire ; quant au surplus : 3.000 fr. pour Léon et 13.000 fr. pour Jenny, soit en tout 16.000 fr., il est censé avoir été donné par la mère survivante et rapportable à sa succession.

Par suite :

1) Léon ne recoit rien mais ne perd rien ; pour lui, l'opération se traduit DA Lee is Néant Néant

2) Jenny est dans la même situation ....... Néant Néant

MONTE Vans

3) La veuve survivante a droit :

— à sa part de communauté, soit 36.000 fr.

— à'ses reprises. .... 20.000 fr.