CHAPITRE II

ESSAIS DES PRATICIENS POUR SE DÉGAGER DE L'INTERPRÉTATION JURISPRUDENTIELLE. — CLAUSES NOUVELLES ET DIFFICULTÉS D’AP- PLICATION.

L'interprétation de la jurisprudence est aujourd’hui fixée à l'égard de la clause usuelle d’imputation subsisiaire ; et les notaires savent que cette interprétation s’imposera aux parties, si elles ne l’écartent pas par une clause formelle. Nous avons déterminé le point essentiel : la question de savoir si et quand les inconvénients de cette interprétation l’emportent sur ceux de l’interprétation opposée. De nos développements précédents, nous sommes en droit de conclure, comme le fait M. Savatier, « que le notariat peut légitimement faire pré- « valoir par une clause expresse son interprétation, « mais à condition de l’exclure par une disposition « spéciale dans les cas trop certains où elle deviendrait « véritablement désastreuse pour tous les membres de « la famille (1) ».

Les parties conseillées par les praticiens n’ont pas toujours été de cet avis, bien qu’aujourd’hui la nécessité d’un perfectionnement de la clause pour la meilleure protection de tous les intérêts particuliers des membres de la famille soit reconnue à peu près généralement (Voir les correspondances de M. Savatier) (1). Et les pra-

(1) Article de M. Savatier déjà cité.

D rare

ticiens ont été d’abord désireux de faire triompher leur interprétation par des clauses expresses écartant l’interprétation des tribunaux en ce qui concerne la clause usuelle.

Dans ce chapitre, nous étudierons successivement :

Première section : Les essais faits par les praticiens pour imposer leur interprétation.

Et les nouvelles clauses non encore jugées par les Tribunaux, qui ne garderaient des deux interprétations, que les avantages.

Deuxième section : Les difficultés d’application pratique des clauses d’imputation subsidiaire.