MOT

avons vu d'autre part quels avaient été jusqu'ici ces moyens : notre but est de les juger et de chercher dans quel sens vont maintenant s'orienter les parties, en présence de la difficulté d’interprétation de leurs moyens jusqu'ici usités : les clauses d’imputation subsidiaire, pour obtenir la meilleure réalisation de leur volonté.

Dans une première partie, nous étudierons la querelle d'interprétation qui rend incertaines les conséquences de la clause usuelle d’imputation subsidiaire, et nous verrons ensuite quel peut en être l'avenir sous réserve de certaines modifications pratiques nécessaires pour imposer l’une ou au contraire l’autre des deux interprétations opposées.

Dans la deuxième partie, nous élaborerons une autre stipulation : « La clause d'imputation sur la communauté », permettant aux parties, mais sous une autre forme, de réaliser les buts qu’elles se proposent au moment de la constitution de la dot.