‹ Les clauses d'imputation de la dot et la pratique notarialeChapitre 59 sur 78 · USE · texte numérisé non relu

USE

D fl A

Fr, a

Mais à cette deuxième succession, les enfants dotés devront rapporter chacun en ce qui le concerne, le montant de l’indemnité de garantie fournie par leur mère

SUEN IN AIR SOUS EU AAC 58.491 fr. 75 d’où rapport total à la deuxième suc- CESSION ER A NE à Ce Ent. 556.508 fr. 30

Louis d’Arjuzon, rapportera ainsi :

— Part incombant à

la veuve dans la dot, ci.. 242.934 fr. 90 — Indemnité de ga-

rantie fournie par sa

INCTÉ CR NN El. D 810" {r. 25

Page 1