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la solution limite les inconvénients pour le survivant des parents, qui intervient seulement pour garantir la dot de son enfant; si celui-ci en était évincé par le rapport. On voit l'avantage de cette solution sur celle résultant de la clause d’imputation intégrale : celle-ci en effet, était fort dangereuse pour l'enfant doté qui pouvait être obligé de restituer dès le premier décès tout ou partie de sa dot, sans avoir, du moins selon l’opinion générale et malgré certaines critiques de la Doctrine, aucune possibilité de se faire indemniser (1).

Mais la pratique notariale, tout en recherchant la protection des intérêts de l'enfant doté par la suppression de toute perte résultant du rapport à la première succession, désirait protéger plus efficacement les intérêts du survivant des donateurs. Elle avait vu, dans la clause d’imputation subsidiaire le moyen d’atteindre ce but en l’interprétant de la façon suivante : si les droits de l’enfant doté dans la succession du prémourant des donateurs sont supérieurs à sa dot, il fera le rapport intégral de cette dot à cette succession. S'ils sont inférieurs, il fera le rapport à la succession du prémourant jusqu’à concurrence de ses droits successoraux seulement, et conservera le surplus pour en faire le rapport à la succession du survivant. Le survivant des donateurs ne devra donc plus intervenir lors du décès de son conjoint pour reconstituer l'intégralité de la dot au profit de l'enfant doté, puisque celui-ci ne devra jamais rapporter à la première succession une portion de cette dot supérieure à sa part héréditaire. Mais par contre il devait en résulter que les époux donateurs feraient récompense, chacun à concurrence de la portion pour laquelle ils se trouvaient avoir contribué à la constitution de dot, à celui des patrimoines qui auraït réellement fourni cette portion.

Des ces deux interprétations opposées, nous ne choi-

() Voir supra Introduction.

sirons pas celle qui doit être dans tous les cas préférée à l’autre. Il n’y a d’ailleurs pas ici de solution définitive et il est possible que dans telle hypothèse envisagée, l’une des interprétations soit préférable à l’autre ou réciproquement dans telle autre hypothèse la seconde préférable à la première. Nous examinerons seulement dans cette partie les conséquences de chacune des deux interprétations dans la réalisation des buts poursuivis par les parties De chacune nous tirerons les avantages et les inconvénients présentés par elle à ce point de vue, et enfin l’examen de ces avantages et inconvénients respectifs nous aménera à l’étude des modifications nécessaires pour imposer l’une ou bien l’autre des interprétations selon la volonté des parties. Il est possible, en effet, que les constituants de la dot, conscients des conséquences de chaque solution, préfèrent se référer, dans leur cas particulier, à l’une plutôt qu'à l’autre : le but que doit poursuivre le praticien qui les conseille est de trouver une clause qui imposera l'interprétation choisie, même si telle n’est pas la solution que donnent les tribunaux pour la clause usuelle.

Dans le premier chapitre de cette partie : :

Nous étudierons les deux interprétations opposées dans leurs conséquences pour les parties intéressées. 1" section : interprétation jurisprudentielle ; ses conséquences.

% section : interprétation du notariat ; ses consé-

quences.

% section : comparaison pratique des conséquences ainsi déterminées au point de vue des intérêts de chaque partie, et de la famille en général.

Dans le second chapitre de cette partie :

Nous examinerons les diverses modifications nécessaires pour imposer l'interprétation choisie par les par-

Po pue

ties, et la possibilité de rédiger une clause d’imputation subsidiaire écartant tous les inconvénients des deux interprépations pour n ‘en garder que les avantages respectifs.

1" section : 1) Modifications apportées par la pratique notariale aux clauses d’imputation subsidiaire pour imposer sa solution.

2) Essai d’une clause servant de compromis en conciliant tous les intérêts en cause.

% section : Etude de certaines difficultés d’application pratique de la clause d’imputation subsidiaire.