B. — FONCTIONS DES ASSOCIATIONS

Le club, encadré par l'association, se greffe donc sur l'hôpital psychiatrique. Il est possible, du point de vue du droit administratif, à une association privée de s'intégrer à un organisme administratif. Mais la collaboration entre secteurs public et privé ne peut se faire que si elle est prévue ou autorisée par un texte législatif ou réglementaire : « Le particulier, en principe, n’impose pas sa collaboration » (), « Elle se manifeste par la participation de particuliers à des conseils ou comités ayant une existence administrative officielle et par des traités, des conventions, des agréments intervenus entre administration, d’une part, organismes privés de l’autre ().» Les associations étant administrées par les médecins des hôpitaux psychiatriques, il leur est donc possible de s’instituer dans l’asile, maïs il est préférable qu’elles soient prévues ou autorisées. Ne constituant pas un état dans l'Etat, elles doivent entretenir avec l’établissement dans lequel elles vivent des rapports variés, en même temps qu'elles peuvent, en tant qu'organismes privés jouant un peu Île rôle de curateur à la personne des malades, s'ouvrir sur Pextérieur, adhérer à d’autres associations en s’intégrant à un mouvement plus vaste d'Hygiène mentale.

Ces problèmes que nous allons maintenant envisager ont été remis en question à la III Assemblée fédérale de Ia

(1) Rozzanp (L.). — Précis de droit administratif, 1947, n° 7481, (2) LaPporTE (A.). — L'assistance publique et privée en France. Librairies Techniques, édit., Paris, 1952.

Fédération des Sociétés de Croix-Marine, à Vichy, le 3 septembre 1954.

1° Les relations de lassociation avec l'hôpital psychiatrique : le problème du travail des malades. — Les malades fabriquant des ob) ets dans un but thérapeutique de réadaptation, l’association se heurte alors, en principe, à deux écueils :

a) L'article 175 du Règlement Modèle de 1938 : « Le produit du travail appartient à l'établissement...» qui empêche théoriquement l’association qui pourrait vendre dans certaines conditions les objets fabriqués par les malades, d’en percevoir le fruit.

b) L'article 11 du règlement du 9 septembre 1899 concernant la comptabilité matière : « Aucune denrée, aucun objet, quelle qu’en soit la nature, ne peut entrer dans l'établissement ou en sortir sans autorisation de léco-

nome ».

Lorsque le malade travaille dans les services généraux de l’établissement et est confié à un atelier de ces services, le produit du travail appartient à l’établissement, et le malade est rémunéré par un pécule. Si le malade travaille dans les ateliers ergothérapiques de l'association, il ne devra évidemment pas toucher de pécule, mais son travail pourrait cependant être considéré comme appartenant à l'établissement. Le travail, en effet, n’appartient à l’établissement que sous réserve de l’octroi d’un pécule; cependant, ces ateliers sont généralement dirigés par des infirmiers rétribués par les soins de l’administration, et toutes les responsabilités civiles qui peuvent découler de cès travaux incomberaient par exemple, en cas d’accident, à l’établissement. Il est donc évident que les autorités de tutelles et de contrôle, tant administratives que financières, seraient en droit d’être rétives. C’est ainsi qu’en 1952, comme l’indiquait le Docteur DAuMEzoN à la IIIe Assemblée fédérale des Sociétés de Croix-Marine, la Cour des Comptes saisie des pratiques de divers services parisiens, les a implicite-

es ROUE

ment condamnés. À Maison-Blanche [54], une association extérieure à l’établissement n’était donc plus en droit de gérer des fonds intérieurs à l’établissement. Cette association, qui à ce moment-là ne respectait malheureusement pas les formes comptables, aurait dû verser le produit du travail des malades à l’établissement. La Cour des Comptes, « qui vit dans la phobie des gestions occultes », fut du reste assez ennuyée d’avoir entravé des initiatives intéressantes, d'autant plus, fait remarquer DAUMEZON, que le règlement modèle n’est que modèle, et que c’est le règlement intérieur de chaque établissement qui fixera la base du travail : l’article 15 de l’ordonnance du 18 décembre 1839 portant règlement sur les établissements publics et privés. consacrés aux aliénés disant : « Dans tous les établissements publics où le travail des aliénés sera introduit comme moyen curatif, l'emploi du produit de ce travail sera déterminé par les règlements intérieurs de ces établissements ». La Cour des Comptes est ainsi à la recherche de formules telles que celles de la Régie d’avances, et elle invite le Ministère de la Santé à réglementer pour que les services fonctionnent correctement. Le Docteur DAUMEZON pense que le système de la Régie d’avances est trop rigide; il implique des écritures régulières avec des régisseurs d’avances, chaque sortie nécessitant une écriture particulière. La seule formule serait d'organiser des comités dans l’établissement, qui prendraient en charge ces moyens. A Fleury-les-Aubrais, DAUMEZON fait remarquer qu’il aurait pu créer un comité quelconque, mais qu’un jeune collègue se serait vu donner un comité qui aurait été le comité de surveillance. La meilleure formule serait le recours à une association régie par la loi de 1901 « qui fournirait à l’hôpital les matières premières et percevrait de lui les produits fabriqués (d’où écritures régulières) et, par ailleurs, les vendrait et utiliserait son argent dans le cadre d’une politique de socialthérapie. Néanmoins, la création d’une telle société n’est pas sans risques pour un