POUR L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER

Au château de Saint-Cloud, le l« r août 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances ;

Vu le Code forestier du royaume, sanctionné par nous le 21 mai dernier et promulgué le 31 juillet suivant;

Voulant en assurer l’exécution par des dispositions réglementaires :

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.