LIVRE PREMIER

DU, COMMERCE EN GÉfltRAL.

TITRE PREMIER. — des gommerçauts.

No 1, MODÈLE de divers actes d'émancipation et de l'autorisationde faire le commerce, kri. 2, p, 7.

L*an...., le...., pardevanl nous Pierre A...., juge de paix du cantoo de...., assisté du sieur Nicolas B...., notre greffier, en notre domicile à...., ou en notre salle d*audiencei....

Est comparu testeur François C....,machand de draps,

demeurant à (ou dame Marie D...., reuve du sieur

François C...., dont elle nous a prouvé le décos en nous exhibant l'acte dûment en forme , délivré par M. N...., maire ou acJljoint du maire de la commune d....);

Lequel {ou laquelle) nous a déclaré émanciper par ces présentes , et mettre hors de sa puissance Louis C... son Als, né le...., ainsi qu^il est Justifié par son acte de naissance, dûment en forme, délivré par M. le maire ou adjoint de la commune d...., Ledit sieur C...., ou ladite dame, veuve C...., nous déclare , en outre , que sachant le désir qu'a ledit Louis G.... d*exercer la profession de...., et convaincu quMl a les connaissances suffisantes , il {ou elle) autorise formellement ledit Louis C...., son Als mineur émancipé, à exercer la profession de....

Desquelles déclarations nous avons donné acte; et a, le comparant {ou la comparante) signé avec nous et notre greffier {ou déclaré ne savoir signer , de ce interpellé). {Signatures,)

=: Le fils qu'on émancipe n'est pas obtigétie comparaître dans t'acte, mais, sUi est présent, il déclare qu'il accepte témancipation que son père ou sa mère lui accorde ; qu'il ten remercie; et il signe sa déclaration,