BATIMENTS DE MER

No 55, MODELE d'acte de francisation. P. 65.

// suffira, pour indiquer ce modèle, de transcrire ici l'article 9 de la loi du 12 nivôse an ii.

Art. 9. (( Les bâtiments de trente tonneaux et au- (( dessus auront un congé où seront la date et le numéro « de Pacte de francisation, qui exprimera les noms, « état^ domicile du propriétaire, et son affirmation « qu'il est seul propriétaire ( ou conjointement avec des « Français , dont il indiquera les noms , état et do- « miciie)\ le nom du bâtiment, du port auquel il ap- « parlicot ; le temps et le lieu où le bâtiment a été conte struit , ou condamné ou adjugé; le nom du vérificateur « qui certifiera que le bâtiment est de construction...., « qu'il a.... mâts, .... ponis, que sa longueur, de Pé- « peron à Pétenbord, est de.... pieds.... pouces; sa plus « grande largeur est de.... pieds.... pouces; que sa hau- « leur, entre les ponts, est de... pieds.... pouces; {s'il <c n'x a ^u'un pont ) que la profondeur de la cale est « de.... pieds.... pouces; qu'il mesure... tonneaux; qu'il «c est un brick, ou navire, ou bateau; qu'il n'a pas de « galerie ou de tète. »

No 56, MODELE de congé. P. 65.

Lambrequins ARMES

ou Ornements. DE FRANCE. OmemenU.

CONGÉ de bàthnent de con^merce français.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.

Le bâtiment nommé le...., du port de.... {en toutes lettres) tonneaux, enregistré et domicilié au port d...., ayant été reconnu français, nous déclarons qu'il a droit de naviguer sous le pavillon national de France , et avons donné congé et passeport à ( noms et qualité du capitaine ou maître), commandant ledit bâtiment, pour partir du port et havre d..,. ( ici on énoncera pour les voyages de long cours la destination du bâtiment, en ter-^ . minant ainsi: ) et suivre ce voyage avec le présent^ congé jusqu'au retour dans un des ports de France— « ( pour le cabotage, on dira seulement : ) et navi- g guer au cabotage pendant un an avec le (présent-o «* congé, à la charge de se conformer aux lois dus tj royaume et aux règlements de la navigation. ^

§ Prions et requérons tous souverains, amis et al- S ^liés de la nation française , et leurs subordonnés ;'S. ^ mandons et ordonnons à tous fonctionnaires pu- o blics sous nos ordres , aux commandants de bâti-« ments de l'Etat, et à tous autres qu'a a ppar tiendra, ii de laisser sûrement et librement passer ledit... .avec^ son dit bâtiment , sans lui faire, ni souffrir qu'il lui S> soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque,^ mais, au contraire , de lui donner toute faveur, secours et assistance partout où besoin sera. En témoin de quoi nous avons mis notre seing et fait apposer le sceau de l'Etat au présent congé, et icelui fait contre-signer par le ministre de la marine.