LOUIS-PHILIPPE
Sceau de PEtat.
Le ministre de la marine.
FORMULAIRE DU CODE DE COMMERCE
Expédié au bureau général de^
classes à Paris, sous le o»
(en toutes lettres) et envoyé au bureau des classes d....
Enregistré et délivré par nous, commissaire des
classes au port </..... le
Reçu, pour le droit d*expédilioD, .... francs. N....
No 57, MODELE d'état arrêté par le président du tribunal de commerce. Art. 192, p. 68.
État de ce qui est dû au sieur B....^ gardien du na-
vire le Scipion, appartenant au sieur R.., Rouen,
de
Pour vingt jours de garde, à partir du 1er janvier dernier, à raison de 5 francs par jour . . . lOOfr.
Pour vingt nuits de garde payées au capitaine de la vingt-deuxième compagnie de vétérans , à raison de deux hommes de garde par chaque nuit, à raison de... fr. par homme 100
Pour douze livres d'huile à brûler , suivant quittance du sieur T 30
Total 220
A Rouen , le. . . . 1836. {Signature,)
Yu et arrêté à la somme de xleux cent vingt francs, par nous Louis A...., président du tribunal de commerce de la ville de Rouen.
A Rouen , le.... {Signature.)
Ifo 58, MODELE €f« rôle d'équipage. Art. 192. p. 08.
Rôle d'équipage du navire le...., appartenant à M. L...., armateur à,,..
