AGE
Qualité dans laquelle il est embarqué.
Appu par mois.
Lyon. . .
Paris. . .
Rouen. .
eordeaaz etc.
l-XX)
etc.
etc.
Louis. . .
François
Jean
Matthieu etc.
etc.
Capitaine.
Lieutenant Sous.lieut. Malt.d'éq.
etc.
300 fr.
i2or
etc.
= ^M bas on écrit: Arrêté par nous Louis A...., capitaine, le présent rôle d'équipage du navire le...., expédié pour...., montant en tout à.... hommes d'équipage et vingt passagers.
A...., le.... {Signature.)
Wo 59, MODELE ele mémoire de fourniture de victuailles. Art. 192, p. 68.
Pierre L . . . , négociant à .... ; four le navire le Scipion;
Armateurs, MM. T.... et S....
janvier, 15. — Pour vingt tonneaux de vin
d'équipage 4000 fr.
16. — Pour trois barriques de vinaigre blanc, à 50 francs. . . 150
Total .... 4150
= Au bas de cette facture le capitaine met :
Vu et reçu les objets énoncés en la présente facture , le vin étant ainsi que le vinaigre, de qualité bonne et marchande; le tout amené par la galère de Pierre G....
A bord du Scipion , en rade d...., le....
A.... ^capitaine.
= Cette facture est faite double. Au bas de tune des deux, le capitaine signe : Pour duplicaU,
A...., capitaine.
•= L'armateur écrit au bas de chacune : Arrêté le montant delà facture ci-dessus à la somme de...., payable suivant nos conventions. A...., le....
{Signature.)
= L'une des deux signatures est précédée des mots: Pour duplicata. Celle des factures qui porte Pour duplicata est déposée au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire j ou au plus tard dans les dix Jours après son départ,
:= Le greffier du tribunal de commerce remet au fournisseur celle des deux factures quh ne porte pas j€s mots Pour duplicata.
=zPour Justifier que le voeu de la loi a été rempB, le greffier doit mettre sur celle des deux factures qu'il rend au fournisseur : Le double de cette facture a été déposé par le sieur T...., au greffe du tribunal de commerce d.... A...., le....
{Signature.)
No 60, MODELE d'assignation pour obtenir condamnation en dommages-intérêts. Art. 199, p. 68.
L'an..., le...., à la requête du sieur Pierre A...., négociant, demeurant à...., rue...., no...., où il fait élection de domicile, \t{nomSf immatricule, demeure y ■indication de la patente de rhussier), sousigné , ai donné assignation aux sieurs C... et H...., négociants, demeurant à...., rue...., no...., en leur domicile , parlant à...., à comparaître, le troisième jour après la date du présent exploit , à l'audience du tribunal de commerce , séant à...., pour voir dire que le requérant a chargé, sur le navire /6 Scipion, armé à...., parles assignés, la quantité de dix tonneaux de vin de Mâcon, ainsi quMI en justifiera si le cas l'exige ; lesquels quatre tonneaux étaient chargés à l'adresse et consignation de MM. N.... et M.. ., négociants i....
Que, depuis le retour dudit navire au portd...., les assignés n'ont pu représenter le connaissement déchargé par lesdits sieurs N.... et M....; ce qui prouve que lesdits quatre tonneaux de vin n'ont pu être remis à leur destination ;
Et , attendu que les vins de cette qualité se vendaient à...., sur le pied de.... francs le tonneau, argent de France, à l'époque à laquelle le navire le Scipion j a fait la vente de sa cargaison.
Se voir, les assignés, condamner, par corps, à payer au requérant la somme de... francs, pour le prix principal des quatre tonneaux de vin, ensemble celle de.... francs, à titre de dommages-intérêts, pour le bénéftce que le requérant aurait pu faire sur les marchandises que les sieurs N.... et M.... devaient lui expédier en retour desdits vins ;
Voir dire, en outre, que le jugement à intervenir sera exécuté avec le privilège accordé par le $ 3 de l'article 191 du titre I, livre II du code de commerce;
Se voir aussi condamner aux intérêts , du jour de la demande , et aux dépens , qui seront pris sur le prix de la vente du navire s*il y a lieu, et avec le même privilège que le capital. C'est pourquoi j'ai , auxdits assignés, en leur domicile, et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du présent exploit, dont le cotit est de.... (Signature de l'huissier.)
No 61, MODELE d^ acte d'opposition au départ d'un navire. Art. 193, p. 68.
L'an..: , le...., à la reqaéte du sieur Pierre A...., négociant, demeurant à...., rue...., no...., où il élit domicile, le {noms, immatricule, indication de la patente
SAISIK ET VENTE DES NAVIRES. — Art. 194, 195, 199, 200, 201, p. 69, 70.
ei demeure de l'huissier), soastigDé, ai signifié et déclaré au sieur Louis B...., armateur, demeurant à...., rue...., no...., en son domicile , parlant à....
Que le requérant est créancier du sieur François C. .., négociant, demeurant à...., rue...., n»..., d'une somme
de...., pour ouvrages d , par lui faits au mois d ,
sur le navire le , alors armé en guerre et marchandises par ledit sieur C...
. Que cette somme de.... est constatée et reconnue dans la forme voulue par le § 6 de Tarticle 192 du code de commerce, et emporte , par conséquent , privilège sur ledit navire , aux termes du $ 8 de Tarticle 191 du même code;
Qu'il est instruit que ledit navire a été vendu volontairement et sans formalités de jusiice par ledit sieur C... audit sieur B...., qui dans ce moment en fait Parmement sous son nom et pour son compte; et voulant conserver le privilège qui lui est acquis sur ledit navire le..., , le requérant déclare s'opposer à ce qu'il parte du port d , où il est mamtenant mouillé et en armement, jusqu'à ce que le requérant soit payé de ladite somme de.... de principal, intérêts et frais, ou jusqu'à ce que, par justice, il en ait été autrement ordonué; sans préjudice, et au contraire sous la réserve expresse de faire procéder à la saisie et vente dudit navire dans la forme voulue par la loi.
J'ai , de plus, saisi et arrêté entre les mains dudit sieur B... toutes les sommes qu'il pourrait devoir audit sieur C...., soit pour tout ou partie du prix de la vente dudit navire, soit pour toute autre cause, s'opposant à ce qu'il ne s'en libère ni n'en vide ses mains pour quelque nwtif que ce soit , et à peine de payer deux fois, jusqu'à ce que le requérant soit entièrement payé desadite créance, en principal , inlérêts et frais , ou que, par justice , il en ait été autrement ordonné. Et j'ai, audit sieur B...., en son domicile, parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du présent , dont le coût est de....
{Signature de V huissier.)
No 62, MOli^LE d'exploit des créanciers privilégiés lorsque le navire est parti. Art. 194, p. 69.
L'an...., le..... à la requête du sieur Pierre A...., constructeur de navires, demeurant à..., rue...., no..., je {noms, immatricule, indication de la patente et demeure de l'huissier), soussigné, ai donné assignation au sieur C...., armateur, demeurant à...., rue...., no...., en son domicile, parlant à....;
Et au sieur Louis .B...., armateur demeurant à...., rue...., no...., aussi en son domicile, et parlant à....
A comparaître le.... du courant, heuredemidi, à l'audience du tribunal de commerce d
Savoir, le sieur C...., pour se voir condamner, et par corps, à payer au requèrantla sommede..., qu'il lui doit pour solde ou paiement de la construction du navire le..,., ainsi qu'il résulte du compte réglé et arrêté par ledit sieur C...., et déposé au greffe du tribunal de commerce d...., le....; après avoir été enregistré ; voir, au besoin, déclarer et rèputerla signature C..., mise au bas du compte dont il s'agit, pour avouée et reconnue;
Et lesdits sieurs G. .. etB..., conjointement, pour voir dire, qu'attendu que la créance du requérant est de nature privilégiée, aux termes du code de commerce , attendu que le requérant est encore en temps utile pour former son action en conservation de son privilège.
Le jugement à intervenir sera exécuté par privilège sur ledit navire le...., lequel privilège sera conservé en conformité des dispositions des art. 191 et 192, c.comm.; le tout avec détiens. Et j'ai, auxdits sieurs C... et B...., en leur domicile, et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du présent, dont le coût est de....
(Signature de l'huissier.)
No 63, MODELE d'acte de venteTle navire. Art. 195, p. 69.
Entre nous, Pierre A armateur, demeurant à....,
rue...., no..., et Louis C...., aussi armateur , demeurant à...., rue...., no...^ ont été faites les conditions suivantes :
Le sieur Pierre A... vend, avec garantie de tout trouble, éviction et privilège, au sieur Louis C...., acceptant.
Le navire le...., du port de 300 tonnaux, percé pour quinze canons, gréé à trois mâts, avec tous ses ustensiles, agrès et apparaux, sans aucune exception ni réserve de ce qui en compose la coque, la mâture et voilure, armement et équipement ;
Lequel navire appartient audit sieur A..., comme l'ayant fait construire au port d...., par le sieur R...., constructeur, au commencement de l'an...., étant actuellement en chargement à...- , pour être expédié pour...., sous le conmiandement du capitaine Adolphe N....
Ledit sieur A.... vend également audit sieur Louis C... tous les droits qui lui reviennent à cause du chargement et aflFrèlement dddit navire , sans autre garantie à cet égard que celle de ses faits et promesses, de telle manière que tout ce que produira l'affrètement dudit navire sera et appartiendra audit sieur C...
La présente vente est faite à la charge par ledit sieur C...., de supporter seul , et de faire tenir quitte le sieur A.... de tous les frais que le voyage dudit navire occasionnera, à partir dece jour, sans pouvoir rien lui répéter à cet égard , sous quelque prétexte que ce puisse être.
Et encore, moyennant la somme de..., savoir: ... francs qui ont été payés comptant, dont quittance; .... francs payables dans quatre mois , de ce jour , sans intérêts jusqu'à ladite époque.
Ledit sieur Louis C... accepte ladite vente, promet et s'oblige d'en exécuter toutes les conditions ; en conséquence, promet de payer les dépenses et frais du navire dont il s'agit , les loyers de l'équipage , et autres coûts et droits de toute nature occasionnés par le voyage actuel dudit navire , et à partir de ce jour , et d'en faire tenir quitte le sieur Pierre A...., en capitaux, intérêts et frais. '
Il promet , en outre , de payer à l'époque ci-dessus mentionnée la sommede.... francs restant due pour solde dudit navire, aussi à peine de tous dépens , dommagesintérêts, et sous la réserve du privilège que la loi accorde au vendeur sur le navire qu'il a vendu.
Lesdits sieurs Pierre A.... et Louis C... promettent respectivement d'exécuter le présent traité en tous set points , sous l'hypothèque générale de tous leurs biens présents et à venir.
Fait double à...., le.... {Signatures. )
