DES MATELOTS ET DES GENS DE L*ÉQ1}IPAGE

W« 76 , MODELE d'engagement du capitaine.

Art. 250, p. 89.

Entre les soussignés Louis A...., armateur du navire te...., du port d...., {ia vlUe) , y demeurant , rue...., ii«...., d'une part;

Et François B...., capitaine de navire, demeurant à. ... d*autre part ;

Ont été foiles les conventions suivantes :

Art. 1. Le sieur B.... prend le commandement du navire /ff...., actuellement en armement à...., et destiné pour nie d...., aller et retour, au port d.... , en se conformant à tout ce qui est prescrit par les loi et les règlements sur le commerce maritime et de navigation et spécialement par le c. de comm.

2. Le sieur B...., aura à sa consignation la cargaison dudit navire; il sera seul chargé d'en faire la vente au plus grand avanUge des intéressés.

3. Il est de même chargé d'acheter pour le retour les denrées coloniales dont il croira la vente en France la plus utile, et ce jusqu'à concurrence de la totalité du produit de la vente de la cargaison de France.

4. Le sieur B...., pourra charger pour son compte jusqu'à la concurrence de.... tonneaux , ^ra//j et sans fret. Il sera libre de charger une plus grande quantité , mais en payant le fret comme les autres chargeurs.

5. 11 lui sera payé par le sieur A.... la somme de.... firancs , argent de France , pour son voyage d'aller et retour; plus, il lui est alloué un pour cent sur le produit de la vente des cargaisons , tant d'aller que de retour.

6. Les soussignés promettent d'exécuter de bonne fbi le pr^nt traité, sous les obligations, hypothèques , privilèges et contraintes voulues parles lois.

Fait double , à...., le.... (Signatures.)

= Les gens de l'équipage peuvent également faire des traités en cette forme.