TITRE VI. — DES CHARTES-PARTIES , AFFRÈTE- MENTS OU NOLISSEHENTS

No 77 , MODELE de charte-partie. Art. 275 , p. 88.

Entre les soussignés , Louis A.... , Pierre B.... , négociauts , propriétaires du navire fe...., demeurant à...., en leur maison sociale, rue...., no...., d'une part ;

Et François C...., négociant, demeurant à...., rue...., no...., d'autre part ;

Ont été faites les conventions suivantes :

Art. 1. MM.' A.... etB....,propriéUire8 du navire /«..., du port de 600 tonneau», actuellement mouillé en la rivière du port d...., louent, par ces présentes , la totalité dudit navire audit sieur C...., demeurant à.... 9. Le sieur C... affrète ledit navire.

3. Le navire sera chargé à...., commandé par le capitaine François F...., demeurant à....

4. La destination dudit navire est à la rade et ville d...., sans pouvoir changer ni dévier de sa route , sauf les cas fortuits , événements de force majeure.

5. Le chargement dudit navire, à la charge de l'affréteur , devra être terminé de manière à ce qu'il puisse mettre à la voile et sortir de la rivière d.... , le.... prochain , à peine de.... d'indemnité pour chaque jour de retard.

6. Le déchargement sera fait à ..., pour le compte de l'affréteur , et par les soins de M. N...., négociant , leur chargé de pouvoirs , dans le délai de.... jours , à compter de la connaissance que le capitaine leur aura donnée de son arrivée , à peine de.... francs , argent de France, d'indemnité par chaque Jour de retard.

7. Le présent affrètement est fait à la charge par les parties de se conformer en tout point aux dispositions des lois maritimes et du c. de comm. , et sous leurs responsabilités respectives, affectations , privilèges et hypothèques.

8. Sous les mêmes clauses de privilèges et hypothèques , l'affréteur promet et s'oblige de payer aux sieurs A.... et B...., acceptant, la somme de.... pour ledit affrètement, savoir, etc., etc.

. Pait triple entre nous , à...., le ...

{Signatures,)