TITRE VII. — DU CONNAISSEMENT
No 78 , MODELE de connaissement. Art. 281 p. 90.
Nos
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9àll
Marques. PORT D....
Le navire te.... Armateurs, MM. A.... et B....
Marchandises chargées par le sieur Louis C...., propriétaire, demeurant à...., rue...., no....,
Sur le navire le,,,, , de 600 tonneaux appartenantàMM. A.... etB.... armateurs à...;
Capitaine, le sieur F...., demeurant à....* ledit navire armé à...., pour.... ' '
A l'adresse des sieurs R.... et S.... , négociants à...., qui déchargeront le présent : savoir ;
Deux tonneaux ou huit barriques de vin blanc du crû d...., de l'année.... , chacune L.C. desdites barriques portant la marque L. C, ci-contre, avec les numéros depuis 1 jusqu'à 8 inclusivement;
Trois pièces d'eau-de'vie montant ensemble à.... hectolitres, et à.... degrés, chacune M.C desdites pièces portant la marque M. C. , clcontre, et les numéros depuis 9 jusqu'à 11 inclusivement.
A raison duquel chargement , s'élevant en totalité à cinq tonneaux, s'ils sont rendus à leur destination . et en rapportant le présent connaissement déchargé par lesdits sieurs R... et S... sauf les accidents de mer et force majeure légalement justiaès , et sous les responsabilités réciproques prononcées par les lois maritimes et le c. de comm. ,
11 sera, par moi chargeur soussigné , payé auxdits sieurs A.... et B.... armateurs dudit navire, la somme d.... ft>ancs de fret par ton-
FORMULAIRE DU CODE DE COMMERCE
neati, moDlaot le tout à la somme de....
francs.
Et moi , François F...., capitaine dudit navire , stipulant et acceptant dans IMntérét des armateurs , déclare que les marchandises énoncés au présent connaissement sous leurs marques et numéros , sont arrivées et chargées à bord , promets et m'oblige , sous les responsabilités voulues par les lois maritimes et le c. de comm. , et sauf le^ accidents de mer et de force majeure légalement justifiés, de les délivrer aux sieurs R.... et S.... négociants à...., vers lequel port je promets de faire route directe sauf, les relâches forcés et de nécessité absolue.
Fait quadruple, à...,sous nos^signatures, le..
{Sig. du chargeur.) \JSig, du capitaine.)
= Ce connaissement est un de ceux que la loi appelle connaissement à personne dénommée.
= Le connaissement au porteur , au lieu des expressions. A Padresse de Messieurs...., porterait : Pour être remises au porteur de Puo des quadruples du présent connaissement.
= Et s'il était à ordre , il r aurait : Pour être remises à notre porteur d'ordre , ou Pour être remises à BIM , ou à leur ordre.
TITRE VIll. — DU FRET OU nOLI».
No 79 , MODELE de sommation pour obliger à mettre à terre des marchandises non déclarées.
L'an.... , le.... , à la requête du sieur François F.... , capitaine du navire le. .. , du port d...., appartenant au sieur G. .., demeurant à.... , rue...., no.... , ledit sieur F...., demeurant aussi à...., rue...., no.. ...qui fait élection de domicile en la maison dudit sieur G.. .., je (noms, immatricule, demeure , indication de la patente de l*huissier) , soussigné , ai signifié au sieur Pierre U.... , propriétaire, demeurant à...., rue...., no...., en son domicile, parlant à....,
Que le requérant vient de s^apercevoir qu^à son insu , et fans aucune déclaration , ledit sieur H a embarqué une pièce de vin , marquée E. D ;
Que le requérant ne peut ni ne veut conserver à bord ladite pièce : c'est pourquoi j'ai sommé ledit sieur H...-, de reprendre , dans le jour pour tout délai , à bord , Teau-de-vie dont il s'agit ; sinon , et faute de ce faire , lui déclare que , ledit délai passé , il présentera requête au tribunal de commerce , pour être autorisé à mettre ladite pièce à terre , dans les magasins du sieur...., aux risques et périls dudit H.... , et à ses frais, desquels le requérant proteste de se faire rembourser, avec privilège sur ladite pièce , ainsi que le coût des présentes , dont j'ai laissé copie audit H....
(Signature de l'huissier.)
No 80 , MODELE du compte que le capitaine établit des marchandises vendues. Art. 298 , p. 95.
A bord du navire /^...., du port d.... (la ville). Doit le sieur Louis A.... , armateur dudit navire , au sieur Pierre C... , négociant à...., pour six tonneaux de vin de.... , marqués I. T., du crû de...., que j'ai été obligé de vendre, suivant délibération en date du...., inscrite sur mon livre de bord , fol.... , pour payer les dépenses du radoub et achat de victuailles qui y sont énoncées.
Ledit vin à raison de.... francs le tonneau, argent de
France, prix auquel a été vendu à.... le surplus du vin du même crû , chargé à bord par ledit sieur
