C...., ci 00,000 flp
A déduire pour le fret convenu par le connaissement à.... francs par tonneau , argent de France , ci 00,000
Reste à compter au sieur C 00,000
Ces six tonneaux n'ont été vendus que....,
francs le tonneau , ce qui a produit
francs , ci 00.000
J'ai payé, suivant pièces et quittances. . . 00,000
Je redois à l'armateur. ...... 00,000
Arrêté par moi François F.... capitaine du navire, le...
(Signature.) = Le capitaine fait mettre au bas : Vu et certifié par nous , à bord du navire /e...., les...
= Ce visa est signé par tes principaux de r équipage.
= Ce bordereau est fait triple .• le capitaine en garde un.
No 81 , MODELE de contribution au rachat.
Art. 304 , p. 96.
Répartition de la somme de huit cent dix mille francs, payée par moi François F...., capitaine du navire /e...., d.,.,, appartenant aux sieurs A.... et C...., au capitaine G.... du corsaire le...., d...., le...., à la hauteur d....
Prix du rachat payé 810,000 fr.
Le navire avec ses agrès et apparaux , évalué cent mille francs, entre en contribution pour 50,000 tr.
Le fret, d'après les chartesparties et les connaissements, à raison de.... francs par tonneau , s'élevant pour.... cent tonneaux , à cent mille francs, entre en contribution pour . . 100,000
Les marchandises chargées par le sieur R...., esl^mées au lieu de décharge 400,000 fr.
après en avoir déduit le fret de 100,000 fr. , entrent en contribution pour 300,000
Le vin de....^ chargé par le sieur S...., vendu , au lieu de la décharge, à raison de.... le tonneau, a produit 300,000 fr.
et entre en contribution, déduction faite d u fret de 50 ,000 f.
pour 250,000
Les marchandises chargées par le sieur T...., estimées, au lieu de la décharge , à...., entrent en contribution , déduction faite du fret , pour. . . . 200,000
Tôt. de la somme contribuante. 900,000
= Nous avons indiqué, sous Vart. 504, comment, à l'aide de quelques propositions , on distribue sur les objets le prix du rachat montant à 810,000 fr.
TITRE IX. — DKS COIITRATS A LA GROSSE.
No 82, MODELE de contrat à la grosse. Art. 311 ,
Entre les soussignés , Louis A...., propriétaire, demeurant à.... rue..., no.... , d'une part ; Et Pierre R...., armateur du navire le...., en charge-
ASSURANCES. — Art. 529, 552, 546. 574, 575, 400, 407, p. 101, 105, 108, 117, 125, 126. 25
ment â...., capitaine François R...., d.... , demeurant à...., rue.... , Do.... , d*autre part ; Ont été faites les conventions suivantes :
Art. 1. Le sieur A ... prête, à titre de paét a lagbossb, au sieur B.... ^ acceptaut, la somme de.... francs , aujourd'hui payée comptant audit sieur B...., qui le reconnaît, et en donne quittance.
9. L# sieur B...., promet et s*oblige de rembourser ladite somme au sieur A...., (ou à son ordre) ,1e cinquantième jour après le retour dudit narire au port d.... ou dans tout autre port de France.