‹ Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par laChapitre 120 sur 127 · C...., ci 00,000 flp · texte numérisé non relu

C...., ci 00,000 flp

A déduire pour le fret convenu par le connaissement à.... francs par tonneau , argent de France , ci 00,000

Reste à compter au sieur C 00,000

Ces six tonneaux n'ont été vendus que....,

francs le tonneau , ce qui a produit

francs , ci 00.000

J'ai payé, suivant pièces et quittances. . . 00,000

Je redois à l'armateur. ...... 00,000

Arrêté par moi François F.... capitaine du navire, le...

(Signature.) = Le capitaine fait mettre au bas : Vu et certifié par nous , à bord du navire /e...., les...

= Ce visa est signé par tes principaux de r équipage.

= Ce bordereau est fait triple .• le capitaine en garde un.

No 81 , MODELE de contribution au rachat.

Art. 304 , p. 96.

Répartition de la somme de huit cent dix mille francs, payée par moi François F...., capitaine du navire /e...., d.,.,, appartenant aux sieurs A.... et C...., au capitaine G.... du corsaire le...., d...., le...., à la hauteur d....

Prix du rachat payé 810,000 fr.

Le navire avec ses agrès et apparaux , évalué cent mille francs, entre en contribution pour 50,000 tr.

Le fret, d'après les chartesparties et les connaissements, à raison de.... francs par tonneau , s'élevant pour.... cent tonneaux , à cent mille francs, entre en contribution pour . . 100,000

Les marchandises chargées par le sieur R...., esl^mées au lieu de décharge 400,000 fr.

après en avoir déduit le fret de 100,000 fr. , entrent en contribution pour 300,000

Le vin de....^ chargé par le sieur S...., vendu , au lieu de la décharge, à raison de.... le tonneau, a produit 300,000 fr.

et entre en contribution, déduction faite d u fret de 50 ,000 f.

pour 250,000

Les marchandises chargées par le sieur T...., estimées, au lieu de la décharge , à...., entrent en contribution , déduction faite du fret , pour. . . . 200,000

Tôt. de la somme contribuante. 900,000

= Nous avons indiqué, sous Vart. 504, comment, à l'aide de quelques propositions , on distribue sur les objets le prix du rachat montant à 810,000 fr.

TITRE IX. — DKS COIITRATS A LA GROSSE.

No 82, MODELE de contrat à la grosse. Art. 311 ,

Entre les soussignés , Louis A...., propriétaire, demeurant à.... rue..., no.... , d'une part ; Et Pierre R...., armateur du navire le...., en charge-

ASSURANCES. — Art. 529, 552, 546. 574, 575, 400, 407, p. 101, 105, 108, 117, 125, 126. 25

ment â...., capitaine François R...., d.... , demeurant à...., rue.... , Do.... , d*autre part ; Ont été faites les conventions suivantes :

Art. 1. Le sieur A ... prête, à titre de paét a lagbossb, au sieur B.... ^ acceptaut, la somme de.... francs , aujourd'hui payée comptant audit sieur B...., qui le reconnaît, et en donne quittance.

9. L# sieur B...., promet et s*oblige de rembourser ladite somme au sieur A...., (ou à son ordre) ,1e cinquantième jour après le retour dudit narire au port d.... ou dans tout autre port de France.

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