TITRE XI. — DES AVARIES

rfo88, MODELE de délibération pour motiver ie jet ou avarie. Art. 400, p. 133.

L'an...., le...., à bord du navire le...., du portd...., capitaine F...., se sont réuhis en la chambre du contefl, et sur convocation dudit capitaine, MM. {noms et prénoms des intéressés au navire et à sa cargaison, ou • de leurs fondés de pouvoirs , sHlx en a à bord , et des principaux de l'équipage) , auxquels M. le capitaine a exposé que depuis trois heures il est poursuivi par un corsaire ennemi, qui parait être du port au moins de...., canons;

Que jusqu'à présent il a évité son feu en faisant force de voiles ;

Mais qu'il est évident que la surcharge du navire retarde sa marche , de sorte que l'ennemi est sur le point de l'atteindre ;

Que le seul moyen d^échapper peut-être à l'ennemi , c'est de jeter à l'eau , lo {énoncer les objets et marchandises qu'il parait nécessaire de Jeter ;

Les voix recueillies sur ces propositions , les délibérants ci-dessus nommés ont unanimement adopté l'avis du capitaine ;

En conséquence , il a été rédigé le présent proeès-verbal de ladite délibération , lequel a été clos et signé par toutes les parties délibérantes ci-dessus nommées.

= Si la délibération n'avait pu être réd^ée et signée sur-le-champ , on ferait mention de l'obstacle qui a forcé de remettre la rédaction , et de l'heure où elle a eu lieu*

No 89 , MODELE de procès-verbal d'estimation du dommage arrivé au navire en cas d'abordage.

Art. 407, p. 126.

Aujourd'hui {la </a/e) , pardevant nous Louis A...., Pierre B.... et Jean G...., négociants , demeurant à.-.., experts , nommés par jugement du tribunal de commerce d en date du...., enregistré le...., réunis en Ja chambre du conseil dudit liibunal , et après avoir prêté , devant M. le président du tribunal , le serment voulu par l'art. 318 du c. de comm..

Se sont présentés les sieurs François F...., capitaine du navire le.... , du port d.... {laville)[, et Jacques G...., capilaine du navire le.,.. , du port d.... {la ville) , lesquels ont dit qu'étant à la hauteur d...., les deux navires se sont heurtés sans qu'il soit possible d'en attribuer la faute à l'un des capitaines plutôt qu'à l'autre ; que de ce choc , il est résulté {indiquer le dommage).

Nous dits experts , procédant en exécution du jugement susdaté :

Vu {déterminer le dommage éprouvé par chaque navire).

En conséquence, déterminons quele dommage éprouvé par le navire le...., est de la somme de.... , et celui éprouvé par le navire le...., de la somme de...., lesquelles sommes seront réparties comme il suit , savoir {fixer la répartition);

Fait et arrêté par nous experts susdits et soussigné.* , le....

{Signatures.)

FAILLITE. — Akt. 440, 441, 461, 461,