DE LA VEWTE. — ART

ment, M. R..., accorde à M. S... la Jouissance des grangeset gieniers... {les désigner exactement) jusqu'au..., époque à laquelle M. S..., acquéreur, sera tenu de vider les lieux, qu'il devra laisser en bon état de réparation tels qu'ils lui seront livrés.

A..., le..., mil... {Signatures des parties,)

= S*it s'agissait (Tune récolte de vin, on pourrait mettre à la vente ta condition suivante :

M. R... accorde à M. S..., Jusqu'au... prochain, 1^ Jouissance exclusive du pressoir, des cuves et ustensiles.* • ( les désigner) nécessaires à l'exploitation de ladite récolte, à la charge de ue pouvoir les employer qu'à l'exploitation des objets vendus, de réparer les dégradation* provenant de son fait, et de les rendre dans l'état où il* ont été livrés.

= S'il s'agit de la récolte d'un jardin, on pourrai^ mettre la conditon suivante:

La récolte ne pourra se faire qu*eo présence du Jardinier de M. B..., et à la charge de M. S..., de réparer à ses frais avant l'enlèvement de ladite récolte, le dommage que lui ou les gens qu'il emploiera pourraient faire aux treilles, espaliers ou murs dudit Jardin.

Fait double, à..., le... {Signatures des parties,)

Modèle de vente de coupe de bois*

Entre les soussignés :

{Le préambule des formules précédentes, jusqu'aux mots, convention suivante : continuer ainsi:)

M. R... vend à M. S..

La coupe, pour une fois seulement , de... hectares de bois taillis (... arpents environ, mesure ancienne) en une seule pièce de..., située au terroir de..., tenant du nord à..., du midi à..., du levant à..., du couchant à...,

Pour en Jouir et disposer par M. S..., en toute propriété, à compter de ce Jour, et en se conformant aux lois et règlements sur les forêts et aux usages locaux.

Cette vente est faite à la charge par M. S..., qui 8*oblige, de faire cette coupe dans le délai de..., de l'enlever et rendre la place nette avant l'expiration dndit délai, à peine de tous dommages et intérêts.

En outre, moyennant le prix de.... que M. S... a à l'Instant payé à M. R... eu un billet à ordre de pareille somme, en date du... , et qui doit être soldé le... , dont l'acquit à l'échéance opérera quittance définitive du prix de la présente vente.

Fait double, à..., le... mil...

{Signatures des parties»)

Modèle de vente de coupes de bols pour plusieurs années.

Entre les soussignés :

{Préambule comme dans les formules précédentes,)

M. R... vend à M. S...:

La coupe , pendant le temps ci-après détermhié .de... hectares (... arpents, mesure ancienne) de bois taillis, à prendre dans la forêt de...

Pour faire celte coupe pendant... années, à commencer de... prochain, à raison de... hectares par chaque année, en se conformant aux lois et usages sur les coupes de bois.

Le mesurage et la livraison de la quantité d'hectares, dont la coupe annuelle est présentement vendue , seront faits dans le courant de ce mois.

Cette vente est faite à la charge par M. S... qui s'y oblige, lo de payer les frais et droits auxquels elle donnera ouverture;

â» De laisser sur chaque hectare desdits bois... gros chênes et... baliveaux de l'âge desdiU bois, qui seront marqués par le garde du vendeur.

Et en outre, moyennant la somme de... pour chaque coupe, laquelle somme M. S... s'oblige de payer à M. R...,

pendant chacune desdites... années, avai^t le commencement de chaque coupe. ' - Fait double, à..., le... mil...

{Signatures d^r parties,)

Modèle de l'acte de vente d'un fonds de commerce.

Entre les soussignés ,

M. Joseph Adrien R..., marchand de nouveautés , demeurant à...

Et M. François S..., aussi marchand de nouveautés , demeurante...

A été faite la convention suivante :

M. R... vend à M. S..., qui accepte,

Le ft>nds de commerce de nouveautés qu*U exerce rue..., n»..., et l'achalandage qui en dépend, ensemble les marchandises qui en font partie, et dont le détail suit ; savoir :

1o {Détailler les marchandises avec estimation,)

Pour en Jouir et disposer par M. S..., en toute propriété, et pour entrer en possession le..., Jour auquel M. R... lui en fera livraison.

Cette vente est faite moyennant le prix <fe...^ dont la somme de... pour l'achalandage, et celle de... pour le mobilier.

Laquelle somme de..., M. R... reconnaît avoir à l*instant reçue de M. S...

M. R... s'oblige à ne prendre aucun établissement d'un genre semblable à celui qu'il vient de vendre dans... {indiquer le lieu), sous peine de payera M. S...lasomme de..., à titre de dommages intérêts.

De plus, M. R..., cède à M. S..., qui accepte, son droit au bail des lieux oti s'exploite ledit commerce, consistant... , pour tout le tesaps qui en reste à courir , c'està-dire pour..., à la charge de se conformer à toutes les obligations qui lui ont été imposées par cet acte , dont il a donné une connaissance exacte à M. S... par la remise de... {un double de l'acte sous seing privé ou de l'expédition du bail.)

Fait double , à..., le... mil...

{Signatures des parties.)

VERTES IHHOBILIÈBES (1).

Modèle d'acte de vente d'une maison.

Entre les soussignés ,

M. Joseph-Adrien R..., architecte, demeurant à...

Et M. François S..., peintre, demeurant à..., A été faite la convention suivante :

M. Joseph-Adrien R... vend à M. François S.. .une maison avec tous ses accessoires et dépendances; ladite maison située à..., consistant... {désignation sommaire).

M. R... est propriétaire de cette maison, au moyen de l'acquisition qu'il en a faite, de M. T..., par contrat passé devant M«... , qui en a la minute, et son collègue, notaires à..., le... , moyennant le prix de... , qui a été payé, suivant quittance passé devant les mêmes notaires, etqui constate que les formalités de transcription et pui^ ont été remplies, et que le paiement a été régulier.

Elle appartenait à M. T.., comme l'ayant acquise de... {Indiquer comment cette acquisition avtUi eu âeu, et remonter ainsi pour étcUflir régulièrement la propriété, jusqu'au-delà de trente ans,)

Pour Jouir et disposer par le sieur S..., de ladite maison et dépendances, en pleine propriété , à compter de ce Jour ; et néanmoins n'entrer en Jouissance réelle, par la perception des loyers, qu'à partir du... (<;V«/orîf/nalrement le l«r terme qui suit ta vente).

Cette vente est faite aux charges et conditions saivaiites, que M. S... promet d'exécuter et accomplir, savoir :

1» De prendre ladite maison dans l'étal où elle se trouve , avec les servitudes actives et passives qui peuvent en dépendre ou la grever;

9o De payer, à partir du... {c'*est ordinairement de (I) liiregistremeot,4p. 100.