TITRE IX. — DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

No 87, MODÈLE de contrat de société. Art. 1834» p. 361 (1).

[Les contrats de société de tous biens présents (art. 1837} et celle de gains sont des contrats très rares; quant aux contrats des sociétés commerciales, nous en avons donné des modèles dans le formulaire du code de commerce numéros 14, 15 , 10 et 23. Nous nous contenterons de donner ici un modèle de société particulière entre personnes non commerçantes,)

Modèle de société particulière entre personnes non commerçantes. Art. 1841, p. 563.

Entre les soussignés,

M. Joseph-Adrien R..., peintre, demeurant à...

Et M. François S..., exerçant le même art, demeu* rantà...

A été faite la convention suivante :

lo MM. R... et S., s'associent pour l'exercice de leur profession.

% Ils s'obligent l'un envers l'autre de contribuer, chacun pour moitié, à toutes les avances nécessaires aux divers travaux qu'ils entreprendront pendant le temps de la présente société ; si ces avances sont faites par un seul des associés, la société en devra les intérêts à cinq pour cent jusqu'au remboursement Intégral ; les ouvrages auxquels ils se livreront devront être acceptés par les deux associés, s'ils sont commandés par des tiers. Ils devront tomber d'accord des ouvrages qu'ils feront sans être commandés.

3» Ils travailleront aux divers ouvrages qu'ils entreprendront chacun pour la partie dans laquelle ils se sont particulièrement exercés.

4e Les bénéfices qu'ils retireront de la vente des tableaux sortis de leur atelier et les charges et pertes de la société seront répartis par moitié entre les associés; avant le partage des bénéfices , chacun des associés prélèvera les avances et déboursés qu'il aura faits pour les affaires de la société et l'intérêt qui pourra lui en être dû.

5» La présente société est stipulée pour dix ans, à commencer du... pour finir le...

6° En cas de décès de l'un des associés, la liquidation se fera comme si elle était arrivée à son terme : les tableaux non achevés seront repris par l'associé survivant en faisant compte à la succession de Tassoclé décédé de moitié de la valeur desdits tableaux , qui seront estimés par experts d'après l'état où ils se trouvaient au moment du décès.

Fait double, à..., le... mil...

{Signatures des parties. )

N« 88, MODELE d*acte de partage de société.

{L'article 1872 renvoyant pour la forme du partage d'une société aux règles sur le partage des successions, il suffit pour connaître cette forme de se rapporter au modèle de ce partage, n« 5.;