TITRE X. — DU PRÊT

N» 89 , MODELE de contrat de prêt à usage.

Art. 1875, p. 368.

Entre les soussignés , M. Joseph- Adrien R..., propriétaire, demeurant à...

(1) Enregistrement, 5 fr. 06 c. fixe.

DES CONTRATS ALÉATOAffi. - ART. 1068.

«Hf . FrtfiçoifS.*., deiaetitaiit à;.« A été ftàte H coD?«Dtion sulvftnte ï

M. R... prête à M. 8..., qui aecepte, iiD«b«ral (fe dé- ^ner ) pour 8'eo Mitir 4ên» le TOyige qu'il doit fteire à...

M. S... recoMaM que M. R... tai a livré ledlTcheffl, et s'oblige delèreiKlM auMit6t son retour do voyage «ont il et t parlé ci-dessus.

Fait double, à..., le.«. mil...

{€ignaiur9$H9$ parties.)

ff*A9,JlOJiikhEdeconiratdeprétdecimtammaikm.

Art. 1893, p. 670.

Entre les soussignés , ( Préambule de ta formule précédente.)

A été faite la con?ention suivante :

M. R... prête à M. S..., qui accepte, une pièce de vin de {désigner la gualilé), jusqu'au {indiquer le Urmêt^, M. S... reo«nnalt que M. R... lui a livré ladite pièce de vin et s'obUge à lui rendre à l'époque plus haut axée , une autre pièce de mêmes nature, qualité et bonté. Fait double, à..., le... mil...

{Signalure$ despixnkt^)

N" 41 , MODÈLE de contrai de prêt à intérêt.

Art. 1907 , p. 571 (1).

Entre les soussignés :

[Préambule des formules précédentes.) A été faite la convention suivante :

M. S... reconnaît devoir à M. R..., qui accepte, U somme de... pour prêt de pareille somme qu'il lui a fait à rinslant , en espèces ayant cours , laquelle somme M. S... s'oblige de rendre à M. R... en mêmes espèces et non en papier-monnaie , de convention expresse, dans... ans, à partir de ce Jour, et de lui en payer l'intérêt à raison de cinq pour cent par an , de six en six mois, atwsi A partir de ce Jour.

M. S... s'interdit expressément la faculté de pouvoir rembourser avant ladite époque, si ce n'est du consentement exprès et par écrit de M. R...

Fait double. À..., le... mil...

{Signatures des parties.)

No 4S, MODELE de constituHon de rente en perpétuel. Art. 1069 , p. 871.

Entre les soussignés :

{Préambule des formules précèdenêes.) A été laite la convention suivante :

M. R... déclare créer et constituer au priit de M. S... mille fr. de rente annuelle et perpétuelle ^ qu'il s'oblige Ce payer à M. S... en sa demeure, en quatre paiements égaux, de trois en trois mois, aux quatre termes ordinaires de l'année, dont le premier sera fiait le..., le deuxième le..., pour ainsi coatinuer tant que#ette rente auf« cours et sent due ;

Pour en jouir et disposer par M. 9..., en toute propriété à partir de ce Jour.

Cette constitution est faite scr le pied du denier vingt, moyennant la somme de vingt mille fl>ancs , que M. S... a payée à l'instant, et que M. IW.. reconnaît avoir reçu en bonnes espèces , dont quittance.

Fait double , à... , le... mil...

( Signatures des parties.)

TITRE XI. — DU Dip^T rr du sAquestre.

If» 45, MODÈLE d'acte de dépôt. Art. 1017, p. 874 (î).

Entre les soussignés :

( Préambule des formules précédentes.)

(1) inreglstrement, 1 fr. p. 100.

A été faite la convention suivante :

M. S... déclare et reconnaît que M. R... a déposé entre ses mains , dans les espèces ci-après détaillées , la somme de...

Savoir : 1»... pièces de... (énoncer la nature des pièces).

Total. . 000 fr.

Pour la lui garder à titre de dépôt , et la lui remettre a sa'premièrè demande et réquisiUon, dans les mêmes espèces.

A..., le... mil... {Signatures des parties.)

N« 44, MdbÈLE de séquestre conventionnel.

Art. 1956, p. 377.

Entre les soussignés :

( Préambmle des formules précéde$Ues.) A été faite la convention suivante :

Les meubles qui sont actuellement en la possession de M. S.«^et qui consia^nt... {désignation des meubles).

Formant entre les soussignés l'objet d'une contestation qui doit être décidée par des arbitres;

Les sieurs R... et S... déclarent qu'ils entendent que lesdits meubles restent séquestrée entre les mains du sieur LouisT... , propriétaire, demeurant à..., Jusqu'à ce 91e la contesUUon soit déftniUveraent jugée, et qallt ne pourront être r«»is qu'à celui qui , par l'événement du Jugement arbitral à intervenir, en sera reconnu définitivement propriéUire.

l'indemnité allooée au séquestre pour les fnis de garde et autret, néce«aires à la conservation detdit» objets, est fixée à... par mois, du conaentemeat de toutes les parties.

Ces frais et tous les autres qui pourront être réclamés pour le séquestre , seront supportés par celle des parties contre laqueUfi le jugement arbitral sera pronmieé.

A reflet des conventions ci-dessus , est comparu le sieur Louis T..., propriétaire , demeurant à..., lequel, après avoir pris communication de l'acte qui précède, a déclaré se charger volontairement du séquestre desdils «tûets, dans les termes fixés par la présente convention, qu'il a également signée.

Fait triple , à.... le... mil...

{Signatures des trois parties.)

TITRE XH. — DES CONTRATS ALiATOIRKS.

IC» 49, MODÈLE de constitution de rente viagère à titre onéreux. Art. 1068, p. 379.

Entre les soussignés :

{Préambule des formules qui précèdent.) A été faite la convention suivante :

M. S... déçlace créer et constituer an profit de M. R..., et sur sa tête ,

Mille francs de rente viagère, qu'il s'oblige de lui payer chaque année en son domicile, de six mois en six mois, à partir du...

Le premier desdits paiements , de la somme de... francs sera fait le... ; le deuxième, etc. {énoncer), pour ainsi continuer de six mois en six mois. Jusqu'au dêeès de M. R..., ou jusqu'à l'amortissement de ladite rente.

Pour jouir et disposer par M. R..., de ladite rente viagère de mille francs, à partir de ce Jour.

La présente constitution est faite moyennant le prix de..., que M. R... a payé à l'instant, et que M. S... reconnaît avoir reçu, dont quittance.

Fait double , à... , le... mil...

( Signatures des parties.)

(2) Brolt d'enregistrement , l fr. p. 100.