TITRE XV!. — DU CONTRAT DE «AQC

N* 49, lIIOBàLE de contrat dejgage. Art. 2074 , page 586.

Entre les soussignés ,

( Le préambule de la formule qui précèâ^.) A ét# faite la convention suivante :

M. S..., voulant assurer le paiement tant en principal qu'intérêts écbus et à échoir d'une obligation de la somme de..., par lui contractée au profit de M. R..., suivant acte sous seing privé, en date à..., du..., enregistré A..., le..., a présentement remis en gage et par forme de nantissement, à M. R..., qui accepte, les objets ci-après {désigner les okiets) appartenant à M. S..., ainsi qu'il le déclare.

Ces objets remis en nantissement sont affectés par privilège spécial, au paiement de l'obligation c£-dessus énoncée. M. R... s'oblige de rendre à M. S... les oligets qui viennent de lui être donnés en nantissement, aussitôt après l'acquittement de la dette dont il vient d'êÉre parlé , en principal , intérêts et accessoires.

FaUdoiible,i...,]o,.. mU...

( Signatures des pairies.)

N» 50, BIODELE de contrat d'antichrèse. Art. 2085, page 508.

Entre les soussignés ,

( Toute la partie du modèle gui prétêde, Jusqu 'aux mots : M. S... voulant, etc.; continuer ainsi :)

M. S... voulant assurer le paiement en principal et intérêts^échus et à échoir du montant de l'obligation cidessus,

A remis et abandonné, à titre d'antichrèse, à M. R..., qui accepta , une maison situé à..., pour en toucher les loyers, sur ses simples quittances, des locataires, à partir du...

( 1 ) Droit d'enregistreinent, 1 fr . 70 c. fixe, si la transaction ne contient aucune stipulation de sommes ; si elle en contient I rr. p. 100.

Ces loyers seront composés avec les intérêts de ladite somme de... et le surplus sera imputé sur le capital, jusqu'à l'entier acquittement de la somme de... M. R... demeure chargé d'acquitter, pendant la durée de l'anticbrèse , les contributions foncières , d'entretenirja maison en bon état de grosses réparations , et de jouir en bon père de famille, sauf à lui à prélever ses dépenses sur lesdits loyers par privilège.

M. R... accepte l'antichràe, et promet d^exécuter les conditions ci-dessus ^ et de remettre l'immeuble engagé aussi^t après l'acquittement intégral de la dette.

Le présent contrat sera soumis à la formalité de Penregistrement avant l'expiration de... jours, aux frais de

Mrs...

Fait double, à. . . , le. . {Signatures.)