LIVRE

BBS TRIBUNAUX IlfFtRIBUBS.

TITRE PREMIER. — bb la conciLiATiori.

N<> 15, HODtLB de citation en conciliation. Art. K2. (Tarif21.Coûl,lfr. 50 c.) L'an..., le..., à la requête du sieur V..., demeurant à..., je, Pierre T... , huissier de la justice de paix de..., du canton de..., demeurant à..., patenté pour la présente année, sous le no...,ai cité le sieur C..., demeurant à..., en son domicile, en pariant à..., à comparaître le..., à... heures... au bureau de paix de..., dans le lieu ordinaire de ses séances, pour se concilier, s'il se peut , avec le requérant, sur la demande que celui-ci est dans riotention de former contre lui, devant le tribunal de première instance de.. ., tendante à ce que ledit sieur G...

DES AJOURNEMENS. - ART. 59.

soit condamné à payer au requérant la tomme de IMO francs, montant d*un billet souscrit par ledit sieur C..., payable le..., enregistré à... par..., qui a reçu...., aux intérêts de ladite somme et aux dépens: et je lui ai laissé en son domicile, et parlant comme il vient d'être dit, copie du présent exploit, dont le coût est de...

{Signature de l'huissier.)

■« Si, sur cette citation, tes parties se concilient, le juge de paix dresse un procès-verbal dans les termes suivans :

L*an... , le..., par-derant nous. Juge de paix de... , en notre domicile,- ou en notre salle d'audience à..., s*est présenté le sieur V... , lequel nous a dit que, par exploit en date du..., du ministère de T.... huissier de notre Justice de paix, il a fait citer le sieur C..., à comparaître par-devant nous, pour concilier, sMl était possible, sur la demande tendante à.... {désigner l'objet de la demande).

S*est pareillement présenté le sieur C..., défendeur sur ladite ciution, lequel a dit que.... {faire mention de ses dires.)

Sur quoi nous avons engagé le sieur Y... i..., et le sieur C... de son côté à... : les parties ayant accepté ces conditions, se sont trouvées conciliées: et nous avons dressé le présent procès-verbal de conciliation, qu^elles ont signé avec nous et notre greflKer. {Signatures.)

«■ Si les parties ne peuvent se concilier, le Juge de paix dresse le procès-verbeU de non-conciliation, ainsi qu'il suit :

L'an..., le..., par-devant nous, Juge de paix de..., etc., est comparu le sienr V..., lequel nous a dit que, par exploit du ministère de T..., huissier ordinaire de notre Justice de paix, il a hiit citer le sieur C... à comparaître par-devant nous pour concilier, s'il était possible, sur la demande qn*il est dans l'intention de former par-devant l« tribunal de première instance de... contre ledit sieur C..., tendante à... {exposer l'objet.)

Est ausssi comparu ledit sieur D..., défendeur sur ladite citation dndit sieur Y..., lequel nous a dit que.... {rapporter ses dires,)

Nous, Juge de paix, n'ayant pu parvenir à concilier les ^parties sur la contestation dont il s'agit, nous les avons renvoyées i se pourvoir par-devant le tribunal qu'il appartiendra ; et ont lesdites parties signé avec nous et notre gre£Ber. {Signatures.)

^Sile demandeur ou le défendeur ne comparaissent pas, il n'est pas besoin de dresser procès-verbal de cette non comparution ; mais pour en conserver trace, il en est fait mention sur le registre du greffe de la Justice de paix, en cette forme :

Le sieur {nom, qualité et demeure) cité pour aujourd'hui {t heure) en conciliation devant nous, à la requête du sieur..., par exploit de..., huissier de notre Justice de paix, lequel exploit a été enregistré par..., qui a reçu..., n'est point comparu.

a Si c'est le défendeur qui ne comparait point, il en est fait en outre mention sur l'original de la citation : si c^est le demandeur, on le mentionne sur la copie : dans l'un et l'autre cas, la mention est faite en celte forme :

Le sieur D... à qui la présente citation a été délivrée, {ou si c'est te demandeur qui ne comparait pas) à la requête de qui la présente citation a été délivrée par..., huissier de notre Justice de paix , le.... de ce mois, n*a point comparu.

A..., ce... (/^ lieu et la date.) {Signature du greffier.)

— Comme les parties ne sont pas obligées de comparaître en personne, elles peuvent donner mandat à lin tiers pour se présenter à leur place : le pouvoir est le plus souvent donné sous seing privé dans la forme que nous allons indiquer; mais l'adversaire, pour éviter des contestations ultérieures.

pourrait se refuser de transiger sur la présentation d'un pouvoir sous seing privé, et demander que le mandataire fût muni d'un pouvoir notarié.

s= Modèle de pouvoir sous seing privé pour comparaître au bureau de conciliation : Je, soussigné, {noms, qualité et demeuré) donne pouvoir au sieur {noms, qualité et demeure ) de comparaître, en mon nom, au bureau de paix du...., sur la demande que Je me propose de former contre le sieur... {noms, qualité et demeure) {ou bien sur la demande dirigée contre moi par), pour se concilier, s'il est possible, sur ladite demande, traiter,' transiger, et généralement faire tout ce qu'il croira utile dans mes intérêts... A..., ce...

{JSignature.)

{Ce pouv\>ir doit être enregistré. (Tarif 65, rien alloué à l'avoué.)