DES DÉLIBÉRÉS ET INSTRUCTIONS PAR ECRIT.-ART

Signifié et laissé copie, etc.

= Après la signification de ces requêtes, ou faute par les parties de tes signifier dans te délai exigé ^art. 79), la partie la plus diligente peut poursuivre l'audience sur un simple acte qu'on nomme avenir j et dont le modèle suit,

N» 20, HODÈLE d'avenir. Art. 79. (Tarif 70.

Coût, Ifr.)

A la requête du sieur D..., ayant pour avoué Mo A....

Soit sommé Me B..., avoué prèsle tribunal de première instance de..., et du'sieur C...

De comparaître jeudi procliain, 5 août 1836, neuf heures du matin, à Taudience du tribunal de première instance de.. .,séantà...,auPalais de Justice ...chambre, pour y plaider la cause existant entre les parties, sinon déclare ledit Mo A..., qu*il prendra avantage, dont acte. {Signature de U avoué .)

Signifié et laissé copie à Mo..., avoué, le 4 août 1836, par moi, huissier audiencier soussigné.

{Signature de l'huissier audiencier.)

= Aux termes de l'art, 82, il n'est admis en taxe^ sur chaque demande, qu'un avenir pour chaque partie. Toutefois, ainsi que nous l'avons remarqué sous cet article, s'il s'élève quelque incident après qu'il y a été statué, on donne un nouvel avenir pour plaider au fond, s'ilx a lieu,

N"" 21 , MODÈLE de placet. Art. 82. (Vacation à la mise au r(4e, 1 fr. 50 c. Rédaction en matière ordin., 3 fr. ; en matière sommaire, 2 fr.)

Réquisition d'audience.

Pour le sieur Pierre N..., rentier, demeurant à..., demandeur. — V..., avoué.

Contre le sieur Jean C..., propriétaire, demeurant à..., défendeur. — J..., avoué.

Conclusions. 11 plaira au tribunal. {Ici on copie la partie de l'exploit d'ajournement relative aux condamnations réclamées contre le défendeur.)

{Signature de l'avoué,)

N<> 22, MODÈLE de conclusions à poser à l'audience, parle défendeur, s'il se présente. Art. 82. (Rédaction en matière ordinaire, 3 fr.; en matière sommaire, 2 fr.)

Ira Chahbbb.— No du rdle. — Cohclusious.

Pour le sieur C..., défendeur. — J..., avoué.

Contre le sieur N..., demandeur. — D..., avoué.

A ce qu'il plaise au tribunal.

Attendu

Déclarer le sieur N..., purement et simplement, non recevable dans sa demande, et le condamner aux dépens, dont distraction à Mo J..., son avoué, qui la requiert.

Nota. P^oir, quant aux formalités à remplir pour l'inscription au rôle du placet, et les délais dans lesquels les conclusions du défendeur doivent être signifiées, nos observations sur l'art, 8S.