DES EXCEPTIONS- - ART

Qaele requérant te rend opposant à ce jugcmeat (a). attendu que cette prétendue dette a été acquittée par Texposant, comme Tatteste une lettre dudit sieur B...;que d*ai]leurfl cette dette se troure prescrite, aux termes de rart.3S62,Cod.cir.

Par ces rootifé, Texposant conclut à ce qu*il plaise au tribunal le receroir opposant à Texécution dudit Ju^ment par déhiut, le décharger des condamnations contre lui prononcées; faisant droit au principal, déclarer ledit sieur C..., purement et simplement non recevable dans sa demande , et le coodamner aux dépens ; offrant , le sieur R..., de communiquer les pièce9 à l*ap|»ui des présentes défenses , soit parla voie du greffe, soit àTamiable, d^avouéàaToué^l).

{Signature de l'avoué,)

(a) Lorsqu'il a été fourni des défenses (art. 161), on emploie les mêmes formes que dans le modèle précédent; fnais à la place de l'exposition desmoxens, on met ce qui suit ,• qu*il se rend opposant à Texécutlon de ce Jugement, et emploie pour moyens d*opposition les défenses qu^il a signifiées dans le cours de Tinstance, le...

Par ces molift, etc. — Le coût est, 1 fr. (Tarif 75. H ne peut y avoir plus d*nn rôle.)

'^Les actes d'instruction étant interdits en matière sommaire, la requête se fait dans la forme d'un simple acte.

N<* 40, HobfcLB d'opposition fbrmée par exploit

(acte extrajudiciaire) à unjugetnent rendu par

dé/hutffàutedecomparaUre.ATiA^2,(Tan(^9.

Coût, 2 fr.)

l/an , le i la requête du sieur B , propriétaire, demeurant à , pour lequel domicile est élu en

Tétude de H» G , avoué près le tribunal de ,je,

(noms, immatricule, demeure et indication de lapatente de l'huissier), soussigné, ai signifié et déclaré au

sieur C...., boulanger, demeurant à , en son domicile,

en parlant à , qu'il est opposant à Texécution du Jugement sur|)ris par défaut contre lui, au profit du sieur C..., au tribunal de première instance de... le..., et à lui

signifié le du même mois, et ce, pour les causes et

moyens quMl se réserve de déduire dans la requête par laquelle il réitérera ladite opposition ; et j'ai audit sieur

C , en son domicile, et parlant comme il vient d'être

dit,*laissé copie du présent exploit, dont le coût est de

{Signature de l'huissier.) .

as L'opposition sur les commandemens ou autres actes d'exécution se fait ainsi qu'il suit: Ledit sieur C... a déclaré qu'il est opposant i l'exécution du Jugement. {Le reste comme dans le modèle précédent.)

Contre laquelle déclaration. J'ai, huissier soussigné, fait pour ledit sieur B... toutes réserves et protestations, et J'ai , audit sieur C. , en son domicile, en parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du présent.

•B La partie qui a obtenu le jugement doit prendre des conclusions ordinaires en dUbouté d'opposition, et le place t doit contenir les mêmes conclusions, et en outre le dispositif du jugement par défaut.