‹ Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par laChapitre 3 sur 127 · CHAPITRE PREMIER. - rbcettb · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. - rbcettb

DATE des

Année

10 Janv.

AKTICLB PREMIER.

Reçu la somme de..., provenant de la vente des meubles et effets dépendants de la succession du sieur B..., père dudit Louis- Joseph B..., mineur , suivant procès-verbal de ladite vente dressé le..., par M« P..., commisaire-prise«r , ci

3 mars. Reçu la somme de... du sieur D..., débiteur du sieur B...., défunt , en vertu d'un acte de prêt contracté le...., ci 000 »

qui, pour les «êtes sons seing privé, est en général de 31 fr.80, (jirt. 24 ei 25, loi du 6 pluviôse anvii^et 3û.toi du U brumeUre an vil, 31 mai 1824, art. 11,30 décembre 1^ art. 1^.)

(3) Lorsque le compte est considérable, au lieu de classer les recettes et les dépenses par année sous deux cbapltres, on Calt des cbapltres séparés renfermant, par exemple, pour les recettes, run le remboursement des capitaux, 1 autre les loyers, etc.; pour lesdépenses, l'un les contrUmttons acquRtées, l'autre les intérêts des capitaux, etc. •

FORMDLAIRE D0 CODE CITiL.

■?Ssi'

Année

) mars.

Année

3 féT.

"jfte^ laf omn^ cf:^^ du sieur (JtT. pour remboursement de la renie de..., constituée par lui au

10U%V UC..., WUOVIIU'

profit dudit sieur B.

en date du..., cl.

., par acte...

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