CHAPITRE IL — DKPBifSB
ARTICLE PREMIER
Payé à M. le juge de paix de..., pour frais d^apposition , reconnaissance et levée des scellés aprèsledécès dudit sieur B..., la somme de..., suivant la quittance du greffier dudit juge de paix, ci . 000
Payé ausIeurC..., notaire à..., pour frais d^inventaire des meubles , elVets , titres et papiers de la succession dudit sieur B...,la somme de. ., suivant sa quittance, ci 000
Payé pour firait dMnhumation dudit sieur B..., la somme de..., suivant les quittances de..., ci. . 000
Payé pour frais de maladie dudit sieur B..., la somme de..., suivant les quittances des sieurs.., cl 000
Payé dx mois de pension dudit mineur B..., suivant quittance du
sieur R..,, ci
Payé , etc. ( Continuer ainsi. ) -
Total. . . 000 f. » c.
. ^V .^ *"î>^l« «ml peste au conpUble doit être timbré. Ur- Me 12 «f le , toi efu 13 brumaire an vu. ) Voir la noie de la ^age précédente.
i^f**"** <*onner date cerulne aux actes sous seing privé 1328) . ou pour être admis A le« produire en Justice, U ftiut «mpUrune rormallié nscale qu'on nomme enregistrement , t pour lequel on paie un droit nxe ou proportionnel selon ta laiure des acte/ : si on voulait produire en justice un compte