‹ Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par laChapitre 4 sur 127 · CHAPITRE IL — DKPBifSB · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL — DKPBifSB

ARTICLE PREMIER

Payé à M. le juge de paix de..., pour frais d^apposition , reconnaissance et levée des scellés aprèsledécès dudit sieur B..., la somme de..., suivant la quittance du greffier dudit juge de paix, ci . 000

Payé ausIeurC..., notaire à..., pour frais d^inventaire des meubles , elVets , titres et papiers de la succession dudit sieur B...,la somme de. ., suivant sa quittance, ci 000

Payé pour firait dMnhumation dudit sieur B..., la somme de..., suivant les quittances de..., ci. . 000

Payé pour frais de maladie dudit sieur B..., la somme de..., suivant les quittances des sieurs.., cl 000

Payé dx mois de pension dudit mineur B..., suivant quittance du

sieur R..,, ci

Payé , etc. ( Continuer ainsi. ) -

Total. . . 000 f. » c.

. ^V .^ *"î>^l« «ml peste au conpUble doit être timbré. Ur- Me 12 «f le , toi efu 13 brumaire an vu. ) Voir la noie de la ^age précédente.

i^f**"** <*onner date cerulne aux actes sous seing privé 1328) . ou pour être admis A le« produire en Justice, U ftiut «mpUrune rormallié nscale qu'on nomme enregistrement , t pour lequel on paie un droit nxe ou proportionnel selon ta laiure des acte/ : si on voulait produire en justice un compte

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