DES INCIDENTS. -ART

doniumce il a commis M. J... pour faire rinterrogatolre sur faits et articles dont il s'agit ;

4o Et de rordonnance étant au bas de celle de M. le président, en date du..., contenant indication par mondit sieur J..., des jour, lieu et heure auxqueb il procédera à rinterrogatoire ; et , à mêmes requête , demeure et élection de domicile que ci-desssus , j'ai , huissier susdit et soussigné, donné assignation audit sieur B..., en son domicile, et parlant comme il vient d'être dit, à comparaître en personne, le..., ... heures du matin, en la chambre du conseil du tribunal de première instance de..., et par-devant mondil sieur J... ; pour subir rinterrogatoire sur les faits et articles détaillés en la requête ci-dessus énoncée; lui déclarant que, faute parlai de comparaître et subir ledit interrogatoire, lesdits faits et articles seront tenus pour confessés etavérés ; se réservant de prendre par la suite telles autres conclusions qu'il appartiendra ; je lui ai , en son domicile et parlant comme il a été dit, laissé copie, certifiée sincère et véritable, et signée de Me C^., avoué, desdits requêtes, jugement et ordonnance ci^essus énoncés, et du présent exploit dont le coût est dé,*.

f^oici un modèle du procès-verbal d'interrogatoire.

Cejourd'hui..., par-devant nous J..., juge du tribunal de..., commis par jugement en date du..., à l'effet de faire prêter interrogatoire au sieur B..., sur les faits énoncés audit jugement.

Est comparu Me C..., avoué du sieur Pierre Â..., lequel nous a dit qu'en vertu du jugement du tribunal, en date du..., il a fait assigner par... , huissier, le... de ce mois, le sieur B... à comparaître aujourd'hui par-devant nous à l'effet de prêter interrogatoire sur les faits mentionnés audit jugement, et nous a justifié de l'assignation par la représentation de l'original.

Après avoir attendu la partie assignée jusqu'à l'heure de..., sans qu'elle comparût ni personne pour justifier son absence, ledit Me C... a requis qu'il lui Mt donné défaut contre ledit sieur B..., se réservant de prendre à l'audience telles conclusions qu'il appartiendrait.

Faisant droit à la demande dudit Me C...,nouslui avons donné défaut contre ledit sieur B... ^ et avons dressé le présent procès-verbal, que ledit Me C... a signé avec nous et notre greffier.

{Ou, est comparu le sieur B..., assisté de Me D..., son avoué, lequel a dit qu'il venait pour satisfaire au jugement en date du..., qui ordonne, etc.

Après avoir donné acte aux parties do leur comparution, nous avons procédé à l'interrogatoire dudit sieur B..., ainsi qu'il suit :

Ledit sieur B..., interrogé sur $ei noms, Âge, profession et demeure..., A répondu..., etc.

Interrogé si..., etc.

A répondu..., etc.

Lecture faite audit sieur B..., de l'interrogatoire et de SCS réponses, et interpellé de dire si ces dernières contenaient vérité, et s'il y persistait, a répondu qu'elles contenaient vérité, et qu'il y persisUit; et a signé le présent procès-verbal avec nous et notre greffier.

{Signature*») — Copie de ce procès- verbal est ensuite signifiée par acte d* avoue à avoué dans la forme ordinaire, (Coût 1 fr. Tarif 70.)