‹ Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par laChapitre 40 sur 127 · TITRE XVIII. — DU DÉSAVEU · texte numérisé non relu

TITRE XVIII. — DU DÉSAVEU

N«» 109, MODÈLE d'acte de désaveu. Art. 533.

(Tarif 92. Vacation, 6 fr.)

Aujourd'hui... {la date), ... heuresdu matin, au greffe du tribunal de....

Est comparu le sieur Pierre A..., demeurant à...

Lequel, assisté de Me D..., qu'il constitue pour sou avoué, et qui occupera, a déclaré que le sieur Jacques B... a formé contre lui, par exploit en date du..., une demande en paiement d'une somme de..., qu'il prétend lui être due pour prêt. Le comparant n'ayant jamais emprunté la somme dont il s'agit, à chargé Me C..., avoué eùcetribunal,de défendre pourluià cette demande pour la faire rejeter. Au lieu de dénier le prêt. Me C... l'a reconnu par écritures du..., et s'est contenté d'opposer la prescription, que le sieur B... a repoussée à raison de sa minorité, pendant laquelle la prescription n'a pu courir; le comparant n'ayant donné audit Me C... aucun pouvoir pour reconnaître la dette, l'aveu que celui-ci a fait est nécessairement nul.

Par ces motifo, le comparant conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il désavoue formellement ledit Me C..., comme ayant, sans |)ouvoir ni ordre du comparant, dans la requête signifiée de sa part, le..., fait un aveu au profit dudit sieur B...; en conséquence, à ce que la requête dont il s'agit, et toute la procédure subséquente, soient déclarées nulles et de nul effet, et que les parties soient remises au même et semblable état où elles étaient avant la signification delà requête dudit jour..., et en outre à ce que Me C... soit condamné en... francs

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