APPEL ET INSTRUCTION SUR L'APPEL.— ART

Hd

patenté pour la présente année, tous le no 5, demeurant à..., pour lequel domicile est élu en la demeure de..., où il consent et même requiert expressément la signification de tous actes et exploits de justice à peine de nullité, je {noms, immatricule, indication de la patente et demeure de l* huittier\ soussigné, ai donné assignation au sieur Pierre C..., et compagnie, négocians, demeurant à..., en leur domicile, en parlant à...

A comparaître, le..., à... heures du matin, àPaudience du tribunal de commerce de....

Pour se voir condamner par toutes les voies de droit , et même par corps, à payer au requérant la somme de..., montant d'un billet souscrit par le sieur C... et compagnie, le..., au profit du sieur B..., ou à son ordre, causé valeur reçue en marchandises, et stipulé payable le..., enregistré à..., par D..., qui a reçu les droits ; se voir en outre condamner à payer Tintérét légal de ladite somme, et aux dépens ; voir enfin ordonner Texécution du jugement, nonobstant rappel sans caution \ et j*ai, au dit sieur C... et compagnie, au domicile ci-dessus énoncé, et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie dudit billet et du présent exploit, dont le coût est de...

{Signature de l'huissier,)

N<*119, ■ODÈLEcfo sommation de comparaître devaut un arbitre. Art. 429. (Tarif29.Coût,2fr.)

L'an... [préambule du modèle précédent) \ A comparaître le..., ...heures du matin, en la demeure du sieur G..., banquier, à..., arbitre nommé parle jugement ci-après énoncé, pour procéder devant lui sur la contestation qui divise les parties, conformément aux dispositions du jugement du tribunal de commerce de.:., en date do..., dûment enregistré et signifié ; en conséquence, fournir et remettre à l'arbitre tous les registres, documens et papiers nécessaires pour donner son avis ; déclarant audit sieur C... qu'il sera procédé, tant en absence que présence; et je lui ai, en son domicile, et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du présent exploit, dont le coût est de...

(JSignature de l'huissier»)

N® 120, ■ODîLB d'opposition à un jugement rendu par défaut, du tribunal de commerce. Art. 436. (Tarif29. Coùt,2fr.)

L'an..., le..., à la requête du sieur Pierre C... et compagnie, négocians patentés pour la présente année, sous le no..., pour lesquels domicile est élu en la demeure de Mo N..., agréé au tribunal de commerce de... , je [noms^ immatricule, indication de la patente et demeure de l'huissier) , soussigné . ai signifié et déclaré au sieur Louis B..., négociant, aemeurant à..., au domicile par lui élu chez le sleurF..., agréé au tribunal de commerce, demeurant à..., audit domicile, en parlant à...

Que lesdits sieurs C... et compagnie sont opposans à l'exécution du jugement contre eux surpris, par défaut, au tribunal de conmierce de..., le..., et signifié le...; et qu'ils fondent leur opposition sur ce que les marchandises, pour prix desquelles ledit billet a été souscrit, ne leur ont jamais été livrées, ainsi que l'atteste une lettre dudit sieur B..., timbrée et enregistrée; et, à mêmes requête, demeure et élection de domicile que ci-dessus, j'ai, huissier soussigné, donné assignation au sieur B..., audit domicile, en parlant comme il vient d'être dit, à comparaître le... , ... heures du malin, à l'audience du tribunal de commerce de...

Pour voir recevoir, par les motifs ci-dessus énoncés, lesdits sieurs C... et compagnie, opposans au jugement par défaut, dudit jour (la date) ; et, faisant droit sur ladite opposition, voir ordonner que lesdits sieurs C... et compagnie seront déchargés des condamnations prononcées contre eux par ledit jugement, tant en principal.

qu'accessoires, au profit dudit sieur B... ; et, statuant an . principal, voir ordonner que ledit sieur B... sera déclaré purement et simplement non recevable en sadite demande formée contre les requérans, par exploit de H..., huissier, en date du..., et aux dépens ; et j'ai, audit sieur Louis B..., audit domicile, et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du présent exploit , dont le coût est de. . . [Signature de l'huissier.)