LIVRE IV

OIS VOIES EXTRAORDINAIRES POUR ATTAQUER LES JCGfiMEnS.

TITRE PREMIER. — de la tierce opposition.

N*» 128, modèle (Tacte de tierce opposition par exploit. Art. 47S. (Tarif 29. Coût, 2 fr.)

L^an..., le..., à la requête du sieur Louis A..., demeurant à..., je {préambule ordinaire des exploits ^ voyez te modèle, n» 45), ai signifié et déclaré au sieur Adolphe-Louis A..., demeurant à..., en son domicile, en parlant à..., que ledit sieur B... se rend, par ces présentes, tiers opposant à Texécution du jugement contradictoirement rendu entre ledit sieur B... et le sieur Jean [)..., par le tribunal de première instance de..., dûment enregistré et signifié au requérant, le..., par exploit de G... huissier {a) ; et, à mêmes requête, demeure et élection de domicile que ci-dessus , j'ai , huissier susdit et soussigné, donné assignation audit sieur B..., en sou domicile, et parlant comme il vient d'être dit, à comparaître, d'aujourd*hui à la huitaine de la loi, à Taudience du tribunal de première instance de..., pour voir recevoir le requérant tiers opposant au jugement ci-dessus énoncé, par le motif que ce jugement, qui a accordé au sieur B... la servitude de passage qu'il exerce sur la propriété du requérant, a été rendu non avec lui, mais avec le sieur D... , son fermier, qui n'avait pas mission pour défendre à une action de cette nature ; qu'ain^ le requérant a droit de former tierce opposition à un jugement auquel il n'a pas été partie, et qui lui préjudicie, que d'ailleurs cette servitude ne pouvait être acquise au sieur B..., puisqu'il ne se fondait que sur la prescription interdite pour ces sortes de servitudes.

Voir ordonner aussi que le sieur Louis A... sera maintenu dans la possession et jouissance de sa propriété, et qu'il sera fait défense audit sieur Pierre B... de l'y troubler, par l'exercice de la servitude dont il s'agit, en exécution du jugement ci-dessus énoncé ; en conséquence , qu'il sera fait défenses audit sieur Pierre B... d'exécuter ledit jugement en ce qui concerne le demandeur, à peine de tous dépens, dommages et intérêts ; et, en outre, que ledit sieur B... sera condamné aux dépens; et, j'ai, au dénommé ci-dessus, en son domicile, et en parlant comme il a été dit, laissé copie du présent exploit, dont le coût est de... {Signature de P huissier.)

(a) Si toutefois le Jugement lui a été signifié , car on peut former tierce opposition à un jugement qui nous préjudicie y bien gu'U ne nous ait pas été signifié.

N** 129, HODfcLE de requête de tierce opposition. Art. 475. (Tarif 73. Coût, 2 francs par rôle, dont le nombre n'est pas fixé.)

A messieurs les président et juges du tribunal de...

Pour le sieur Louis A... , demei^rant à..., demandeur aux fins de son exploit en date du..., défendeur aux fins de la requête du sieur Adolphe C..., en date du..., et tiers opposant, par la présente requête , à l'exécution du jugement dont est ci-après parlé, ayant pour avoué Me F...

Contre le sieur Adolphe C..., propriétaire, demeurant à..., défendeur à l'exploit susdaté, demandeur aux fins de sa requête ci-dessus énoncée, et encore défendeur à la préseule requête, ayant pour avoué Me G...

Fait» {exposition).

MoTEif s {discussion des moyens tirés du fait et du d)\>it).

Par ces motifs, l'exposant conclut à ce qu'il plaise au tribunal, attendu que le sieur Adolphe €... oppose au requérant dans l'instance existante entre eux devant le tribunal, un jugement rendu le..., entre ledit sieur G... et le sieur D..,, alors fermier du requérant ; que ce dernier est, et a toujours été propriétaire de l'héritage sis à..., sur lequel a été accordé au sieur C... une servitude de passage par le jugement dont il s'agit ; qu'ainsi ledit jugement, dans lequel il n'a pas été partie, préjudicie à ^C8 droits ;

Recevoir le sieur Louis A..., tiers opposant à l'exécution dudit jugement.

Et statuant au principal ;

Attendu que ladite servitude consistait en un droit de passage qui ne pouvait être établi que par titre, et que cependant ledit sieur C... n'a fondé sa demande, accueillie par le jugement ci-dessus éuoncé que sur la prescription trenlenaire.

Ordonner que le sieur Louis A... sera maintenu dans la possession de la propriété dont il Vagit ^ que défenses seront faites au sieur Adolphe C... de le troubler dans sa jouissance, à peine de tous dommages et intérêts, et le condamner en outre aux dépens.

{Signature de l'avoué.)