TITRE V

BB l'bXKCOTIOII BBS /UGBHElfS.

TITRE PREMIER. — bes ittCEPTioifs be cautioiv.

N» 137, HOBELE de présentation de caution par exploit. Art. 518. (Tarif 29. Coût â fr.)

L'an..., le..., à la requête du sieur Louis C..., demeurant à..., {préambule ordinaire des exploits, voy. modèle no 134) soussigné, ai signifié et déclaré au sieur Adolphe E..., demeurant à..., en son domicile, en parlant à...

Que, pour satisfaire au jugement rendu contradictoirement entre les parties, par le tribunal de première instance de^.., le..., ledit sieur C... offre pour caution, dont la présentation est ordonnée par ledit jugement, le sieur F..., propriétaire, qui, pour constater sa solvabilité, a déposé hier au greffe du tribunal de..., les titres et pièces qui la justifient, ainsi qu'il résulte de l'acte de dépût qui en a été délivré par le greffier dudit tribunal ; sommant, en exécution du susdit jugement, le sieur E..., de prendre, dans le délai de trois jours, communication desdites pièces, sans déplacement, et ensuite de déclarer s'il accepte ou refuse ladite caution ; faute de quoi, ou en cas d'acceptation de ladite caution, elle fera sa soumission au susdit greffé ; et je lui ai, en son domicile, et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie, certifiée sincère et véritable, et signée de Mo D..., avoué du requérant, dudit acte de dépût et du présent exploit, dont le coût est de. . . {Signature de. l'huissier. )

N** 138, mo^^h^ de présentation et de caution par