Chapitre lit. Les sommes à recouvrer

s'élèvent à la somme de 000 f. » c.

J'affirme sincère et véritable le présent compte de tutelle.

A..., le... mil.... (Signature du tuteur,) (i-2)

Modèle de récépissé de la personne à laquelle le compte est rendu (royant-compte). Art. 472.

Je soussigné, Joseph-Adrien B...., peintre, demeurant à..., déclare que M. A...., mon ancien tuteur, m'a remis aujourd'hui un double du compte de tutelle ci-dessus , ainsi que les pièces justificatives dont renonciation suit , savoir :

lo Une liasse renfermant trois pièces contenani les actes de tutelle et d'inventaire , ladite liasse cotée A.

2o Une autre liasse , etc.

Faiià..., le... mil....

(Signatures de l'orant-compte et du tuteur,) (3)

Modèle d'arrêté de compte de tutelle. Art 472,

Entre les soussignés,

M. Pierre-Edme A...., architecte, demeurant à...., ancien tuteur du sieur B...

Et M. Joseph-Adrien B..., peintre, demeurant à... A été d'abord observé :

Qu^examen fait par M. B... du compte de tutelle que M. A... lui a rendu par acte sous seing privé, fait double à..., le..., enregistré à...., par R..., receveur de l'enregistrement, qui a perçu la somme de..., pour droits d'euregistrement , ensemble des pièces justificatives' produites à l'appui, ledit sieur B... déclare approuver et accepter ledit compie,comme exact et sincère dans toutes ses parties.

En conséquence, les soussignés ont arrêté tous les résultats tels qu'ils y sont exprimés , et le reliquat di\ par M. A.... à M. B...., conformément audit compte, à la somme de...

Laquelle somme M. B reconnaît avoir à l'instant

reçue de M. A...., son ancien tuteur; dont quittance. Fait double à...., le...

( Signatures du tuteur et de l'oxant-compte, )

do tutelle sous seing privé . Il faudrait donc le faire enregistrer : le droit serait de 1 fr. 70. {Art. 68, n» 51 , loi du nfrtm, an TU, art. 11, 31 mat 1824 et art. i",^ décembre 1832.)

(S) Comme on ne peut obtenir de décharge du compte de tutelle, que dix jours à partir de la date du récépissé (art. 472j , Il est nécessaire de faire eoreglUrcr cet acte pourflxer la date: le droit est de l fr. 70. {Mémet toit.)

DES SUCCESSIONS. - ART. 970, 103f, 1048; 1076, 1197-