LIVRE III. AET

■AJ<lliRES d'aOQUÉRIR LA PROPlIÉTi.

TITRE PREMlEa.— DBS SUCCESSIONS.

No 4, MODÈLE du compte de rhéntler bénéficiaire. Art. 803, p. 163.

{Ce compte devant, aux termes de l'article 9^ A du Code de procédure, être rendu dans le* forme* prescrite* par ce même Code au titre de* Reddition* de compte, je doisrenvoxer pour le modèle de rédaction de ce compte au Formulaire de mon Code de procédure civile, article* 527 et *uivant*,)

No 5, fflOSÈLE (Pacte de partage de *ucce**hn

entre deux fil* et un petit- fil* meneur*, Arl. 819,

Les soussignés ,

I9 M. Joseph-Adrien A..., architecte, demeurant à...

90 M. Pierre-Etienne A..., peintre^ demeurant à...| héritiers chacun pour un tiers, de Louis- Victor A... leur père, décédé à...

5o M. Isidore B..., propriétaire, demeurant à..., né du mariage de dame Julie A..., sa mère , avec M. Jules B... son père, tous deux décédés, et héritier pour un tiers de M. Louis-Victor- A..., «on aïeul, par représentation de madame Julie A... sa mère;

Voulant procéder au partage amiable et à la liquidation des biensdépendantsdfila succession de Louis- Viclor A.... leur père et aïeul;

Ont fait observer :

lo Qu'après le décès de M. Locis-Victor A..., il n'y a eu ni apposition de scellé ni inventaire ; ces formalités ayant paru inutiles aux soussignés;

âo Que la dame Julie A..., mère du sieur Isidore B..., ar seule été dotée par son père lors de son mariage, d'une somme de..., dont le rapport sera fait ci-après à la masse, avec les intérêts à partir du jour du décès du sieur A... père , lesquels intérêts, calculés jusqu'à ce jour s'élèvent à la somme de...; qu'ils ne peinent pat que leur père et aïeul ait fait aucune disposition testamentaire, et que les biens qui vont être énoncés sont les seuls qui dépendent de sa succession, dont ils ont fait Testimationà Tamiable.