MASSE A PARTAGER
ART. PREMIER
Deniers comptants existant au décès du sieur A.., père : ils s'élèvent à la somme de..., ci. 000 f. » c.
Linge de corps, vêtements et autres , à l'usage du défunt, estimés, ci 000 >
Dix couverts d'argent, etc. (Énoncer l'argenterie , le*biJoux, etc.), estimés à la somme de..., ci . • • 000 f. » c.
Une maison située à..., qui appartenait au défunt, par suite de l'acquisition qu'ij en avait faite de..., par contrat passé devant M«..., notaire à..., le... Ladite maison estimée par les soussignés à la somme de..., ci
(1> Les actes de partage doivent être sur papier timbré. tJrt. 12, Mdu IS brumaire an yii), touft peine d'une amende do St^rr. 80, art. 26, même loi art. 11, 31 mal 1824 , art. 1er, 30 décembre 1832.)
81 on a besoin de les faire enregistrer le droit est de > fr. 8.
Un bois taillis, de la contenance de..., tenant d'un l>out à..., d'autre bout à..., < d'un c6té à..., d'autre côté à..., apparte- • nant au défunt par suite de l'acquisition, etc. , estimé à la somme de..., ci. . 000
Une pièce de terre de la contenance de..., située à..., tenant, etc., appartenant au défunt par suite de l'acquisition, etc. , estimée par les soussignés à la somme de..., ci
La somme de... , dont M. Isidore D... , doit le rapport à la succession , à raison de la dot constituée par le défunt à ladite dame Julie A..., mère du sieur Isidore B... , ci 000
La masse active s'élève à la somme de..., ci 000
Prélèvement* et dette* de la *ucceê*ion,
lo La somme de..., prêtée par le sieur R... au défunt, le..., ci 000 f. » c.
90 La somme de.... , pour frais funéraires, ci 000 .
3(» {Énoncer le* dette* acquittée*.)
Total, la somme de...., ci. .
Balance.
La masse active s'élève à la somme de...., ci ....-..'.• 000 f.« c.
Les prélèvements et les dettes à celle de...., ci , . . . . 000 »
Le reliquat à partager est donc de .
Dont le tiers pour chacun est de . .
Jbandonriement*.
n revient^ M. Joseph-Adrien A...., fils ahaé, pour son tiers, la somme de.... Pour lui fournir cette somme, il aura, et ses cohériters lui abandonnent,
10 La somme de...., ci 000 »
30 i^ linge {énoncer le* dnj'et* abandonnée*), ci 000 o
. TOTAl 000 »
11 revient k M. Pierre-Etienne A.... , pour
sentiers, pareille somme de..., ci 000 f.» c.
Pour lui fournir cette somme, il aura, et ses cohéritiers lui abandonnent,
lo Le linge de corps et habits, compris sous l'art. 3, pour la somme de.... {énon" cer), ci .000 »
^ La maison {énoncer), estimée à 000 »
9» La pièce de terre {énon* eer exactement) , ci. ... 000 »
Total ég^a .... 000 » 000 >
