TITRE II

DS8 OPPOSinONS AVX SCELLÉS.

N« 294, HODELB d'opposition aux scellés, sur le procès-verbal. Art. 926. (Tarif 18. Coût, W c. pour le greffier.)

Et le..., est comparu au greffe de la justice de paix de..., le sieur François V..., propriétaire, demeurant à....

Lequel a dit qu'il s'oppose aux reconnaissance et levée de scellés, apposés après le décès du sieur S..., si ce n'est en sa présence, ou lui dûment appelé ; et ce, pour sûreté, conservation, et avoir paiement de la somme de..., qu'il a prêtée au défunt, le..., ainsi qu'il l'établira en cas de dénégation; et a ledit sieur V..., signé avec nous greffier. {Signatures.)

N° 295, MODELE d'opposition aux scellés par ex-

ploit. Art. 926. Art. 821 du Codeci?iL (AjI.

21 du Tarif. Coût, 1 fr. 50 c.)

L*an..., le..., à la requête du sieur Emile B..., propriétaire, demeurant à... {préambule ordinaire des exploits, modèle no 279),soussigné, ai signiaé etdédaré à monsieur L..., greffier de la justice de paix de..., en son greffe, sis à..., rue..., en parlant à...,

Que ledit sieur B... est opposant à ce qu'il aoit procédé, sans quil soit appelé, à la levée des scellés apposée par monsieur le juge de paix de..., après le décès du sieur S..., en sa demeure, à..., ladite opposition faite pour sûreté, et avoir paiement de la somme de..., prêtée parle requérant audit défunt S....; et j'ai, audit sieur L..., en son greffe, et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du présent exploit, dont le coût est de...

{Signature de l'huissier audiencier de ta Justice de paix.)